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Audit énergétique bâtiment - Rapport type - Juin 2011

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n Dépenses concernées par le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre.

Cependant, dans le cas de l'isolation thermique, la pose est également prise en compte (nouveauté de la loi de finances 2009).

De même, la pose de capteurs géothermiques, comprenant les terrassements et les forages des puits géothermiques permettent désormais de bénéficier d’un crédit d'impôt de 40% (Nouveauté loi de finances 2010).

L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté, doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

n Plafond du crédit d’impôt

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser la somme de :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

• 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Ces majorations sont divisées par deux lorsque l'enfant est à charge égale de ses parents.

n Logement en location

Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue peut bénéficier du crédit d'impôt.

Soit le propriétaire bailleur qui s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que conjoint ou membre de son foyer fiscal ou le locataire même.

Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 euros.Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal .

Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 200 quater du code général des impôts (article modifié par la loi n°2009-1674 du 30/12/2009 - art 58 (V).

n Conclusion

Le crédit d’impôt est toujours très incitatif pour réaliser des économies d'énergies. C’est normal, la France a signé des engagements pour préserver l’énergie et notre environnement. Incitation est faite pour investir.Attention, dès cette année 2010, certains crédits d'impôts baissent : pompe à chaleur, chaudières bois ...

Les grands gagnants sont les équipements performants et les EnR comme le solaire, la pompe à chaleur et le bois qui offrent un crédit d’impôt toujours intéressant, jusqu'en 2012.