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Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

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Produit initial

Le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 modifie le code de la santé publique et précise les dispositions relatives à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, et des pièces anatomiques : les déchets d'activités de soins sont "les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire".

Les déchets d'activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimiques et toxiques, radioactifs, mécaniques) qu'il convient de réduire pour protéger :

     - les patients hospitalisés,
     - le personnel de santé,
     - les agents chargés de l'élimination des déchets,
     - l'environnement.

Générateurs et détenteurs du déchet

Parmi les producteurs de déchets d'activités de soins, on distingue le secteur hospitalier et assimilés (les thanatopracteurs, les établissements de recherche, d'enseignement et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire), le secteur diffus et les ménages.

De ce fait, sous le vocable déchets d'activités de soins, on trouve trois catégories de déchets :
    - les déchets d'activités de soins des établissements de santé,
    - les déchets médicaux diffus,
    - les déchets de soins des ménages et des personnes en auto-traitement.

Les déchets d'activités de soins des établissements de santé sont produits par le secteur hospitalier (hôpitaux et cliniques) et sont caractérisés par la production de quantités importantes de déchets, concentrée en un même lieu : le bâtiment de santé. On peut y adjoindre les déchets produits par l'industrie pharmaceutique, les établissements de recherche et d'enseignement.

Les déchets médicaux diffus sont produits par le secteur des professionnels en exercice libéral et les laboratoires d'analyses médicales et sont caractérisés par la production de faibles quantités de déchets, très dispersée géographiquement : les cabinets de soins, les domiciles des patients, les laboratoires d'analyses.

Les déchets de soins des ménages et des personnes en auto-traitement sont produits par toute personne hors intervention d'un professionnel de santé en exercice libéral ou d'un établissement de santé. Il s'agit des diabétiques, insuffisants rénaux, insuffisants respiratoires, porteurs de virus (herpès, hépatite, sida), tests à domicile. Ces déchets sont caractérisés par la production de très faibles quantités, extrêmement dispersée géographiquement.

Nature des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

La nature des DASRI est définie par les dispositions de l’article R.1335-1 du code de la santé publique. Sont considérés comme DASRI ceux qui :

« Soit présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;.
« Soit, même en l’absence de risques infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :

- Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
- Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
- Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. »

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont considérés comme des déchets dangereux.

Les déchets assimilables aux DASRI concernent les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche, de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ainsi que ceux issus des activités de la thanatopraxie. Sont également à classer dans les DASRI, tous les petits matériels fortement évocateurs d’une activité de soins (seringue, tubulure, sonde, canule, gant, etc.), et pouvant avoir un impact psycho-émotionnel (d’après le guide technique du ministère de l’emploi et de la solidarité).

Chiffres clés

Dans l’étude du bilan national relatif au traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux en France pour l’année 2008 réalisé par l’ADEME, l’estimation du gisement théorique de déchets d’activités de soins à risques infectieux produit serait de l’ordre de 163 000 tonnes. Cette estimation a été réalisée selon deux approches :

- la première a consisté à exploiter les données bibliographiques disponibles, et plus particulièrement les informations des plans régionaux de gestion des déchets dangereux, les données exploitées étant celles qui sont postérieures à 2006 ;

- la seconde a consisté à réaliser une approche par ratios pour les régions pour lesquelles aucune donnée récente n’était disponible.

Le gisement relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux des établissements de santé s'élève annuellement à environ 155 000 tonnes.

Le gisement annuel des déchets médicaux diffus est mal connu. On estime ce gisement annuel compris dans une fourchette variant de 9 à 13 000 tonnes.

Enfin, le gisement annuel des DASRI des patients en auto-traitement a été évalué dans l’étude de préfiguration pour la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants des patients en auto-traitement réalisée par l’ADEME. Ce gisement a été évalué à 360 tonnes de déchets de produits usagés, soit 1 140 tonnes de déchets conditionnés dans des boîtes de collecte d’en moyenne 1 litre, soit moins de 1 % du gisement total produit en France

Les quantités de déchets d’activités de soins à risques infectieux traitées en France métropolitaine et en outre-mer s’élèvent à environ 167 000 tonnes, soit un taux de captage (rapport entre le tonnage régional éliminé quelle que soit la destination et le gisement produit en région) de l’ordre de 104 % pour la France métropolitaine, et 73 % pour l’outre-mer. Pour les taux de captage dépassant 100%, ces différences peuvent être liées à plusieurs facteurs : sous-estimation du gisement potentiel, liée à l’utilisation de ratios de production trop faibles pour certaines catégories de producteurs par exemple ; sur-tri de certaines producteurs ; etc.

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Source Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie http://www.ademe.fr