Déchets

La filière des DEEE ménagers est organisée et financée par les producteurs des équipements électriques et électroniques, qui adhèrent à l’un des quatre éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP pour tous les DEEE ménagers hors lampes, Récylum pour les lampes). Le producteur verse une éco-participation pour chaque équipement mis sur le marché. Celle-ci est répercutée au consommateur.

 

Les DEEE ménagers sont collectés soit par la distribution, dans le cadre du « un pour un » (le distributeur reprend l’ancien équipement lors de la vente d’un nouvel équipement) ; soit par les collectivités qui ont mis en place une collecte sélective (en général en déchèterie), soit par les opérateurs du réemploi, lorsque les équipements peuvent être réutilisés. LesDEEE ainsi collectés sont enlevés et traités par les prestataires des éco-organismes, qui garantissent un haut niveau de dépollution et de recyclage.

 

Pour les équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 : le détenteur final est responsable de la fin de vie.

Pour les EEE mis en marché depuis le 13 août 2005 : le producteur doit prendre en charge l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement, de manière individuelle (pas d’organisme agréé à ce jour).

D’autres modalités de gestion de la fin de vie peuvent être conclues entre les producteurs et les détenteurs finaux des DEEE, par le biais de contrats directs.