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Déchets

A chaque déchet des solutions

 
Données générales chiffres clésCadre réglementaireQuelles solutions pour vos déchetsLes actions de l'ADEME
Des exemples à suivreQuestions réponsesRegistre des producteursBibliographie liens contacts
  • Comment gérer ses DEEE lorsque l'on est un particulier
Que faire de vos déchets d’équipements électriques et électroniques ?
 
- Pour les produits en état de fonctionner et de bonne qualité : envisager le réemploi (don à une connaissance, une association…)
 - Se faire reprendre gratuitement l’ancien EEE lors de l’achat d’un EEE neuf : soit lors de la livraison à domicile, soit par dépôt en magasin. Les distributeurs ont l’obligation de proposer à leurs clients une solution de reprise gratuite de l’ancien équipement, lors de l’achat d’un équipement neuf. Progressivement il devient possible de déconnecter la reprise de l’appareil usagé de l’acte d’achat, principalement pour les petits équipements (mise en place de bornes de collecte en libre-service, « un pour zéro »). Les DEEE sont ensuite enlevés et valorisés par les éco-organismes agréés.
- déposer son DEEE en déchèterie, ou selon tout autre mode de collecte proposé par la collectivité (déchèterie fixe ou mobile, collecte sélective de proximité…). La majorité des collectivités (80% de la population) est signataire d’une convention de reprise de DEEE avec un éco-organisme agréé.
 
Pourquoi trier les déchets électriques et électroniques ?
 
Les déchets électriques et électroniques sont susceptibles de contenir des matières dangereuses pour la santé et l’environnement.
Jeter vos équipements avec les ordures ménagères peut présenter des risques pour l’environnement en raison des substances dangereuses qu’ils contiennent et ne permet pas de les valoriser.
 
 
Les éco-organismes en charge de la gestion de cette filière :
 
Quatre éco-organismes sont présents sur la filière des DEEE, vous trouverez des informations complémentaires sur les équipements collectés et les points de collectes sur leurs sites Internet :
 
Eco-organismes généraux :         
Ecologic :          www.ecologic-france.com
ERP :                www.erp-recycling.fr
 
Eco-organisme en charge des lampes :
Récylum :        www.malampe.org/ ou www.recylum.com/
  • Combien coûte la gestion de ces déchets ?
Pour les DEEE ménagers
Lors de la mise sur le marché, les producteurs versent l’éco-participation (dont le prix dépend de l’équipement et de l’éco-organisme) à l’éco-organisme de leur choix. D’un montant de quelques centimes à une quinzaine d’euros, elle permet aux éco-organismes d’organiser la collecte et le traitement des équipements usagés. Le budget global de la filière en 2008 (hors provisions) s’est élevé à 120 millions d’euros.
 
 
Pour les DEEE professionnels
Il est impossible de définir un coût de collecte et traitement pour tous les types de DEEE, en raison de la diversité de ceux-ci. En effet, certains équipements ont un fort potentiel de valorisation (par exemple, certains équipements professionnels à fort contenu métallique ou contenant des cartes électroniques très riches en métaux précieux). Dans ce cas, les équipements pourront être rachetés pour faire l'objet d'une valorisation matière. Pour les équipements courants, cela reste l'exception : la plupart d'entre eux ont un coût de dépollution, démantèlement, traitement élevé qui ne peut être compensé par la revente des matières premières. Pour ces équipements, la personne responsable de l'élimination au sens du décret devra payer pour leur recyclage.
  • Comment réduire les quantités de déchets électriques et électroniques ?
En amont :
- en choisissant des produits adaptés à l’usage que l’on souhaite en faire.
- en préférant des produits compatibles avec le matériel existant / polyvalents / susceptibles d’évoluer facilement (notamment dans les domaines Hi Fi et informatique).
- en achetant des produits éco-conçus, qui limitent leurs impacts sur l’ensemble de leur cycle de vie (Ecolabels…).
- en privilégiant la location ou l’achat partagé, lorsque l’offre existe et que c’est pertinent.
- en achetant des équipements issus du réemploi.
 
Pendant l’utilisation :
- en respectant le mode d'emploi des appareils.
- en entretenant les équipements correctement, au travers d’une maintenance régulière.
- en réparant l’équipement lorsque c’est possible.
 
Lorsque vous vous débarrassez de votre équipement :
- en réutilisant un appareil devenu obsolète pour une application donnée, dans une autre application éventuellement moins exigeante.
- en donnant l’équipement obsolète ou dont vous n’avez plus l’utilité, mais en état de fonctionnement, à une autre personne / une association.
- en donnant l’équipement usagé mais susceptible d’être réemployé, à une association ou entreprise en charge du réemploi.
 
  • Comment stocker vos déchets d'équipements électriques et électroniques ?
Avant le stockage ou l’élimination, il est souhaitable d’extraire les piles et accumulateurs des appareils afin de réduire les risques de détérioration et de pollution.
 
Le stockage de manière prolongée de vos équipements électriques et électroniques devenus obsolètes doit être évité, car cela nuit à leurs possibilités de réemploi (obsolescence, dégradation) et maintient en circulation des substances dangereuses (les produits les plus anciens étant susceptibles de contenir des substances désormais interdites).
 
Si vous devez tout de même stocker, faites le dans un local couvert et fermé, de façon à :
- préserver les possibilités de réemploi des appareils,
- faciliter leur démantèlement en vue de leur dépollution et valorisation,
- éviter de générer des pollutions (en cassant des pièces en verre, susceptibles de contenir des substances toxiques par exemple),
- éviter le vol de composants possédant une valeur marchande, de façon à diminuer le coût global du traitement.
 
  • Comment gérer ses DEEE lorsque l'on est un professionnel
Que faire de vos déchets issus d’équipements électriques et électroniques ?
 
Pour les DEEE issus d’équipements mis sur le marché après le 13 août 2005 :
Il convient de se rapprocher du producteur de l’EEE. Ces modalités sont à définir de préférence lors de l’achat de l’EEE. Il faut donc vérifier ce qui est indiqué dans les conditions de vente de l’équipement. En l’absence d’information rapprochez vous du producteur de l’équipement, c’est lui qui doit prendre en charge la gestion de sa fin de vie. Toutefois, même dans un cas de responsabilité du producteur, le détenteur garde l'obligation de collecte sélective (c'est à lui d'envoyer les DEEE vers les filières mises en place par le producteur dans les conditions définies dans le contrat de vente).
 
Pour les DEEE issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 :
La gestion de la fin de vie de ces équipements doit être prise en charge par l’utilisateur final. L’utilisateur peut faire appel à un collecteur qui enverra les déchets après tri sur un autre site ou directement à un opérateur de traitement
D'autres accords contractuels peuvent également être conclus avec le producteur de nouveaux équipements, tels que la reprise des anciens équipements lors de l'installation des nouveaux appareils, par exemple.
Dans tous les cas, il est indispensable de demander toutes les garanties quant au mode de traitement employé et à la réalité du traitement : chaque détenteur est en effet responsable des DEEE jusqu'à leur élimination effective.
 
 
Pourquoi et comment trier les déchets d’équipements électriques et électroniques ?
 
Il est indispensable de procèder à un tri de vos DEEE, lorsqu’ils sont en mélange avec d'autres déchets ils ne peuvent être valorisés, sauf s'ils ne sont composés que d'éléments métalliques à l'exclusion de toute substance polluante. Or de nombreux DEEE sont susceptibles de contenir des matières dangereuses pour la santé et l’environnement, vous devez alors vous rapprocher de votre prestataire afin que votre méthode de tri corresponde aux filières de valorisation dont il dispose.
Cependant, il n’est pas exclu que certains appareils électriques et électroniques soient collectés sélectivement avec d'autres appareils pouvant être valorisés ensemble.
 
 
A qui confier la collecte et le traitement de vos DEEE ?
 
La collecte doit être réalisée de manière sélective. Elle doit être adaptée au type de valorisation souhaitée et doit permettre la dépollution des équipements. Ainsi une collecte en vrac ne permet pas de réutilisation et peut réduire le potentiel de recyclabilité de certains équipements.
Vous pouvez confier vos déchets d'équipements électriques et électroniques à un prestataire de collecte, qui travaillera lui-même avec des sites spécialisés de démantèlement et de traitement.
Vous pouvez également vous adresser directement à un centre de démantèlement et de traitement, qui propose en général une prestation de collecte
 
Comment évaluer la qualité des prestations de regroupement et de traitement des DEEE ? réalisé en octobre 2003 par la société TERRA pour le MINEFI, SCRELEC et ELEN 
 
  • Quelles sont les filières de valorisation ?
Plusieurs niveaux de valorisation sont envisageables, selon la nature et l'état des produits : 
  •  La réutilisation des équipements entiers, avec remise en état et revente d'occasion.
  • La réutilisation de pièces, pour réparer d'autres équipements.
  • Le recyclage et la valorisation matière (précédés le cas échéant d'une dépollution) : les métaux ferreux et non ferreux font aujourd'hui facilement l'objet d'un recyclage. Il est également possible de recycler certains plastiques, sous réserve de disposer de gisements importants, homogènes et non pollués, ce qui en pratique est rarement le cas. Le verre des tubes cathodiques peut également être recyclé pour la fabrication de tubes cathodiques neufs, ou comme revêtement pour des tuiles et céramiques. Certains composants spécifiques comme les cartes électroniques ou les piles et accumulateurs, font également l'objet d'une valorisation matière.
  • La valorisation énergétique, ou incinération avec récupération d'énergie. Elle est intéressante pour les plastiques qui ont un PCI élevé, à condition que ceux-ci ne contiennent pas de substances dangereuses (composés halogénés notamment) et/ou que les traitements des fumées adéquats soient prévus en sortie.
  • L'élimination par destruction (cas des CFC et PCB), par incinération sans récupération d'énergie ou par mise en CET.
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Un état de l’art du traitement des Petits Appareils en mélange, des tubes cathodiques, les cartes et composants électroniques, a été réalisé en 2008 (téléchargeable via l’onglet bibliographie).
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Source Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie  http://www.ademe.fr
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