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Directives Européennes, Lois et Normalisation, un environnement réglementaire fort


Les activités de l'Ademe dans le secteur des bâtiments, qu'il s'agisse d'éfficacité énergétique, de lutte contre le bruit, d'urbanisme et plus généralement des aspects environnement et santé, s'inscrivent dans un contexte réglementaire et normatif marqué par de nombreux textes récents aux niveaux Européen et National.
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, sur la performance énergétique des bâtiments [Journal officiel L 001, du 04.01.2003]

Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux [Journal officiel L 167 du 22.06.1992].Modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 [Journal officiel L 220 du 30.08.1993].

Directive 94/2/CE du 21 janvier 1994 et Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager
  • Transposition en droit Français

La première de ces Directives est encore en cours de transposition mais se traduit notamment par la Réglementation Energétique des constructions neuves (RT 2000 et bientôt RT 2005) et par la future Loi d'Orientation sur les Energies qui introduira, entre autres dispositions, le diagnostic de performance énergétique et l'étiquette énergie pour les bâtiments ainsi que les certificats d'économie d'énergie ("certificats blancs").

Ces textes, outre qu'ils constituent des étapes de la transposition obligatoire d'une Directive Européenne, sont aussi la traduction des orientations du Plan Climat 2004 pour les bâtiments.

Ce Programme d'actions qui constituent les engagements et la contribution Française à la lutte contre le Changement Climatique accorde une place importante au secteur des bâtiments.

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