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Construire 

 

Amélioration de la performance énergétique des constructions neuves

Contexte législatif et RT 2005

Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s’est engagé à ramener les émissions de gaz carbonique, marqueur des gaz à effet de serre, de 2010 au niveau de celles de 1990.

Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente plus de 40 % des consommations énergétiques nationales,  soit 660 TWh, et près de 20 % des émissions de CO2.  Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et près de 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant.

Actuellement la consommation moyenne annuelle d’énergie du secteur du bâtiment est de l’ordre de 400 kWh d’énergie primaire par m² par an (environ 330 pour le résidentiel et environ 550 pour le tertiaire, électricité spécifique comprise).

La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO2  du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005, se traduira par l’obligation d’une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments.

En supposant que la relation entre les quantités de CO2 émises et les quantités d’énergie primaire reste identique, ces objectifs nécessiteraient de parvenir en moyenne sur le parc à une consommation moyenne d’énergie primaire par an et par m² chauffé ou climatisé de moins de 70 kWh, dont environ 35 kWh pour le chauffage ou la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire.

Le chapitre bâtiment et écohabitat du Plan climat 2004, qui concerne plus particulièrement les intervenants dans le domaine de la construction, décrit entre autres les mesures transposant la directive européenne du 16 décembre 2002 qui traite de la performance énergétique des bâtiments aussi bien neufs qu’existants.

L’objectif de la réglementation thermique des constructions neuves y est clairement spécifié, à savoir une amélioration de la performance de la construction neuve d’au moins 15 % pour atteindre moins 40 % en 2020,  une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité.

Diverses mesures législatives et réglementaires  s’inscrivent dans le cadre de cet objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments :

Priorités et principes de la RT 2005

La RT2005, à l’instar de la RT2000, s’applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et non-résidentiel. Elle est applicable aux permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006.

Le Plan climat a fixé les objectifs de la RT2005 : une amélioration de la performance de la construction neuve d’au moins 15 %, avec une perspective de progrès tous les cinq ans pour atteindre moins 40 % en 2020.
 
La RT2005 prend pour principe d’inciter les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, à prendre en compte toutes les possibilités d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment dans un cadre technique précisé par les textes. 
 
Un programme d’information et de formation est prévu dans toute la France par les Directions Régionales de l’Equipement (DRE) et les Directions Départementales de l’Equipement (DDE), avec l’appui de l’ADEME.

La RT2005 s’inscrit dans la continuité de la RT2000, dont elle reprend la structure réglementaire ainsi que les principes :

Les exigences sont renforcées :

La RT2005 s’attache à permettre le calcul et la valorisation des outils de la construction bioclimatique aussi bien pour diminuer les besoins de chauffage que pour assurer un meilleur confort d’été. 
 
C’est ainsi, qu’en maison individuelle les baies au sud et les volets sont placés en référence. En prenant en compte l’inertie réelle du bâtiment on peut mieux valoriser certains matériaux à forte inertie thermique. Pouvoir intégrer les avantages des dispositifs architecturaux tels que des casquettes au sud ainsi que des masques plus lointains donne la possibilité de valoriser les efforts de conception sur l’environnement climatique du bâtiment. Les toitures végétalisées sont aussi calculables et leur intérêt est complètement valorisé.

Parallèlement, la prise en compte des énergies renouvelables se poursuit, notamment en les introduisant en référence. Ainsi, les calculs pour les chaudières bois ont été affinés et la référence calée aux bonnes pratiques du marché. 
 
Concernant l’énergie solaire, pour certains bâtiments, une part de production d’eau chaude sanitaire est calculée en référence. Cela correspond - en maison individuelle utilisant aussi bien l’électricité que les combustibles fossiles - à la production de 2 m² de capteurs et - en collectif utilisant l’électricité - à 1 m² de capteurs.
 
Pour ce qui est des consommations de refroidissement, elles sont intégrées dans les méthodes de calcul. La plupart des bâtiments ne disposeront pas de consommations de refroidissement en référence, c’est-à-dire que la climatisation exigera une compensation importante sur les autres postes ; les exceptions tiendront compte de la zone de bruit et des usages, par exemple les établissements sanitaires.
 
En complément, est introduite pour les bâtiments d’habitation une limite de consommation maximale exprimée en énergie primaire  pour les consommations conventionnelles de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.
 
Cette limitation est la même pour l’individuel et le collectif et est déclinée par zones climatiques et par énergies de chauffage. 
 
Le tableau, ci-dessous, extrait du texte réglementaire, sera vraisemblablement étendu aux bâtiments tertiaires dans la future réglementation RT2010. 

Type de chauffage

Zone climatique (*)

Consommation conventionnelle pour le chauffage, le refroidissement et la production d’ECS)
 en kWh primaire /m²/an

Combustibles fossiles

H1

130

H2

110

H3

80

Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur) 

H1

250

H2

190

H3

130


  (*) Les zones climatiques sont définies dans l’arrêté (H1 : nord à H3 : zone méditerranéenne)
 
 Le principe de labels haute performance énergétique est reconduit.

 De premières études permettent de valider le principe des niveaux suivants :

L’utilisation des labels HPE par les maîtres d’ouvrage sera un levier très important pour le développement de technologies innovantes et en rupture par rapport aux techniques d’usage à l’heure actuelle dans le monde de la construction. 

Impact économique de la RT 2005

Cette réglementation étant basée sur un renforcement de la performance énergétique globale du bâtiment, les concepteurs et les maîtres d'ouvrage ont la possibilité de choisir entre plusieurs composants intervenant dans la performance thermique globale. 
 
De plus, le travail sur la conception est mieux pris en compte dans les méthodes de calcul RT2005. Ainsi, un concepteur qui implante les ouvertures principales au sud sera de facto valorisé, ce qui n’était  pas le cas dans la RT2000. 
 
Ainsi, si le concepteur travaille en amont la conception de son bâtiment, le "surcoût" sera vraiment réduit, il sera en moyenne de l'ordre de 2 %, pourcentage qu'il faut comparer aux économies d'énergie qui seront d’au moins 15 % par rapport à un bâtiment construit selon la RT2000.
 
Les bâtiments pour lesquels les surcoûts seront vraisemblablement les plus importants, tout en restant inférieurs à 5 %, sont les bâtiments pour lesquels il faudra recourir à une nouvelle technologie. Ce sera le cas par exemple pour certaines maisons individuelles qui devront être équipées, dans les départements les plus froids, de planchers rayonnants électriques ou qui devront traiter les ponts thermiques des planchers intermédiaires.
 
Par rapport à des constructions RT2000, les économies sur la facture énergétique sont assez disparates selon l’énergie de chauffage et la localisation.

Pour une maison individuelle de 100 m² :

 Pour un logement collectif de 100 m² :

Pour les renforcements prévus en 2010, puis 2015, la filière devra préparer des solutions acceptables architecturalement et économiquement dans la perspective d'un renforcement de 40 % en 2020, voire plus, renforcement d’ores et déjà inscrit dans la loi de programmation et d'orientation sur la politique énergétique.
 

Préparer les étapes futures

Avant même la prochaine étape, RT2010, de la réglementation thermique des bâtiments neufs, une réglementation intermédiaire pourrait permettre :

Pour ce qui est de l’étape RT2010, elle aura pour objectif  une amélioration d’au moins 15 % de la performance énergétique par rapport à un bâtiment construit selon la réglementation RT2005. 
 
Rappelons qu’il s’agit là d’une condition pour parvenir à l’objectif affiché dans le plan climat 2004 d’une amélioration de la performance énergétique en 2020 de 40% par rapport à 2000. 
 
 Pour atteindre ces exigences renforcées, on peut d’ores et déjà citer quelques options nécessaires:

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