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Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) 

 
Depuis 2006, la taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) prend en compte les émissions de CO2.

La taxe additionnelle sur les cartes grises, appliquée de 2006 à 2007 aux véhicules neufs, s’applique uniquement depuis 2008 aux véhicules d’occasion.
Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle sur leurs véhicules particuliers utilisés en France lorsque ces véhicules sont immatriculés dans la catégorie des voitures particulières.

La Loi de finance 2006 précise, par ailleurs, que sont considérés comme des véhicules utilisés par les sociétés les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou par les dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques.
Les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole et émettant jusqu’à 110 grammes de CO par kilomètre parcouru sont exonérés de la taxe.

Cette exonération s’applique pendant une période de huit trimestres décomptée à partir du premier jour du premier trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.

Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, le montant de cette taxe dépend du niveau de leurs émissions de CO. Le tarif applicable aux véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006, est le suivant :

Émissions de CO2
(
en g de CO/ km)

Montant applicable
par g de CO2
Inférieures ou égales à 50 0 €
Supérieures à 50 et inférieures ou égales à 100 2 €
Supérieures à 100 et inférieures ou égales à 120 4 €
Supérieures à 120 et inférieures ou égales à 140 5,50 €
Supérieures à 140 et inférieures ou égales à 160 11,50 €
Supérieures à 160 et inférieures ou égales à 200 18 €
Supérieures à 200 et inférieures ou égales à 250 21,50 €
Supérieures à 250 27 €

Exemple 1 : pour un véhicule émettant 128 g de CO par km, la TVS est de 704 € (128 x 5,50 €).

Exemple 2 : pour un véhicule émettant 180 g de CO par km, la TVS est de 3 240 € (180 x 18 €).

Pour les autres véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, le tarif dépend de la puissance fiscale du véhicule.

Puissance fiscale 
(en chevaux-vapeur)
Montant de la taxe
Inférieure ou égale à 4 750 €
Entre 5 et 7 1 400 €
Entre 8 et 11 3 000 €
Entre 12 et 16 3 600 €
Supérieure à 16 4 500 €

Exemple : pour un véhicule de 7 CV, la TVS est de 1 400 €.

Pour les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou par les dirigeants d’une entreprise et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques, le montant de la taxe sur les véhicules de société dépend du nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement des frais kilométriques.

Taux d’assujettissement à la TVS Barème en km
0 % 0 à 15 000
25 % 15 001 à 25 000
50 % 25 001 à 35 000
75 % 35 001 à 45 000
100 % Supérieur à 45 000

Après application du coefficient pondérateur, un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la TVS due par la société pour l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.

Par ailleurs, le malus se cumule avec la taxe sur les véhicules de société. Ce malus est payé au moment de la première immatriculation, alors que la taxe sur les véhicules de société doit être versée tous les ans.
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