Déchets

Voitures particulières (Véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) et camionnettes (Véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) destinées à être détruites.

Les détenteurs de véhicules destinés à être détruits (VHU) sont les suivants :

• les compagnies et mutuelles d'assurance (19% en nombre),
• les garages indépendants (15%),
• les concessionnaires automobiles (12%),
• les particuliers (43%),
• les domaines ( Service chargé d'administrer les biens de l'Etat) et les fourrières et autres origines (11%).

En application du décret 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, les véhicules hors d'usage (VHU) qui contiennent des liquides ou composants dangereux sont considérés comme des déchets dangereux. Ainsi, tout véhicule remis à une installation en vue de sa destruction est un déchet dangereux. Une fois dépollué, ce véhicule sera un déchet non dangereux.

Le nombre de véhicules mis annuellement sur le marché avoisine les 2 millions.
La part la plus importante de ce marché est réservée au marché du remplacement. On estime ainsi que la quantité de VHU produits ces dernières années varie autour de 1,5 millions. Certaines années ont vu ce nombre augmenter fortement avec l'instauration passagère de primes gouvernementales à "la casse" pour atteindre environ 2 millions, c'est le cas pour l'année 2009. Les VHU font aujourd'hui l'objet d'une réutilisation et d'un recyclage à hauteur de 79,8% en masse et d'une réutilisation et d'une valorisation à hauteur de 81,5 % en masse.