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Qu'est-ce que la méthode Bilan Carbone® ?
C'est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par votre activité ou votre territoire. Elle s’applique à toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et même au territoire géré par les collectivités.
Cette évaluation est la première étape indispensable pour réaliser un diagnostic « effet de serre » de son activité ou de son territoire. En hiérarchisant les postes d’émissions en fonction de leur importance, il vous sera plus facile de prioriser les actions de réduction des émissions les plus efficaces.
Cette méthode développée par l'ADEME est compatible avec la norme ISO 14064, l'initiative GHG Protocol et les termes de la Directive "permis" n° 2003/87/CE relative au système d'échanges de quotas de CO2.
L'outil Bilan Carbone® se décline en 2 versions :
La version « entreprises » ou version n°4 mise à jour en juillet 2006. Elle permet d’évaluer les émissions nécessaires au fonctionnement d’une activité industrielle ou tertiaire.
La version « collectivités » ou version n°5 éditée en janvier 2007. Cette dernière version se décompose en deux modules :
- le module « patrimoine & services qui évalue les émissions de fonctionnement de la collectivité pour ses propres activités
- le module « territoire » qui évalue les émissions de toutes les activités (industrie, tertiaire, résidentiel, agriculture transport…) prenant part sur le territoire de la collectivité
Chaque version ou module du Bilan Carbone® se compose de :
- un tableur Excel principal dit tableur-maître prêt à l'emploi pour effectuer le calcul des émissions, comparer entre elles les émissions d'une année sur l'autre et évaluer le potentiel de diverses actions de réduction,
- un premier utilitaire, spécifiquement prévu pour assister l’utilisateur dans le calcul des tonnes.kilomètres en transport routier,
- un deuxième utilitaire dédié au calcul des fuites de gaz frigorigènes dans les installations de froid et climatisation,
- un troisième utilitaire ayant pour vocation de permettre à l’utilisateur d’exploiter les résultats du tableur principal en simulant « ce qui est économiquement en jeu » sur l’ensemble de l’activité étudiée si le coût des énergies fossiles augmente ou si une taxe sur les émissions de GES est instaurée,
- les manuels d'utilisation de ces différents tableurs
Ces documents ne sont accessibles qu’après avoir suivi la formation Bilan Carbone® délivrée par l’ADEME.
Deux autres documents sont disponibles sur le site :
- le « Guide méthodologique », décrivant la mise au point de la méthode pour toute activité industrielle ou tertiaire, toute collectivité ou tout territoire
- et le document « Calcul des facteurs d'émission », explicitant notamment la manière dont ont été choisies les valeurs utilisées par défaut dans les tableurs, ainsi que les sources utilisées.
Ces deux documents sont communs pour les versions 4 (entreprises) et 5 (collectivités). Comment établir un diagnostic Bilan Carbone® ?
Pour faire réaliser le Bilan Carbone ® de votre activité ou de votre territoire, vous pouvez consulter un des prestataires formés à la méthode par l’ADEME dont la liste est disponible sur ce site. Au-delà de cet affichage, il vous appartient de vérifier les compétences et l’expérience requises pour vous accompagner dans cette démarche de diagnostic dont la finalité est de mettre en œuvre un plan d’actions de réduction des émissions de GES. Dans ce cas de réalisation du diagnostic Bilan Carbone ® par un prestataire externe, l’ADEME a établi un dispositif de subvention à accorder au maître d’ouvrage après instruction d’une demande d’aide par les directions régionales de l’ADEME.
Il est également possible de suivre la formation délivrée par l’ADEME. Spécialement formatée pour les futurs prestataires en diagnostics Bilan Carbone®, elle peut également s’appliquer aux intervenants des entreprises, organisations ou collectivités pour une application en interne de la démarche.
Voir aussi :
1- Pour les Administrations, des sessions de formation spécifiques sont organisées par l’IFORE. Rendez-vous à la rubrique Bilan Carbone® administrations
2- Pour les collectivités, des séminaires d’une journée sur le thème « Comment faire réaliser mon Bilan Carbone® ? » seront organisés en 2008 par les Directions Régionales de l’ADEME. Comment appliquer la méthode Bilan Carbone® ?
Grâce à un didacticiel, nous allons appliquer ensemble le Bilan Carbone® à une PME de l'industrie chimique. Ce didacticiel traite un exemple simplifié du Bilan Carbone® - Il ne porte que sur une partie des émissions de l'entreprise. Quels chiffres sont obtenus avec la méthode Bilan Carbone® ?
Le tableur fourni permet de connaître les émissions de gaz à effet de serre engendrées par votre activité, soit directement (c'est-à-dire par vous, à cause de votre chaudière par exemple), soit indirectement, à cause :
- de l'électricité ou de la vapeur que vous achetez, des moyens de transport que vos salariés et vos clients utilisent,
- des transports générés par l’acheminement de vos matières premières ou fournitures et par la livraison des produits que vous fabriquez,
- de la construction des bâtiments que vous occupez,
- de la fabrication des matières premières employées par votre activité (y compris le papier dans un bureau !),
- de la fin de vie des déchets que vous engendrez,
- de la consommation d'énergie et des autres émissions des produits vendus,
- et de la fin de vie de ces produits vendus.
En bref, cette méthode permet de compter toutes les émissions, qu'elles aient lieu directement chez vous ou indirectement chez vos clients ou vos fournisseurs, dès lors qu'elles correspondent à des processus nécessaires à votre activité.
Le module « territoire » applique cette vision globale (émissions directes et indirectes) à l’ensemble des activités prenant part sur votre territoire. Quel intérêt à disposer de ces chiffres ? Pourquoi se préoccuper de ce qui est émis indirectement par mon activité ?
Parce que les gaz à effet de serre produisent le même effet sur le climat quel que soit le lieu où ils sont émis, permettre une diminution des émissions, chez vous ou ailleurs, procure le même bénéfice final à la planète. Grâce à cette méthode, toute entreprise ou administration désirant "faire quelque chose" pour limiter la dérive climatique peut ainsi connaître :
- sa pression globale sur le climat,
- ses marges de manoeuvre à court et long terme pour la faire baisser,
- son exposition au risque d'un renchérissement de l'utilisation de combustibles fossiles, via une taxe carbone par exemple.
Concrètement et à court terme, que puis-je faire du résultat ?
Pour les entreprises et les administrations :
- L’utiliser pour lancer un plan d’actions de réduction des émissions GES. Provenant majoritairement d’utilisations de combustibles fossiles, toute réduction de GES aura un impact positif sur vos charges de chauffage, transport…
- Inclure un objectif de réduction dans un système de management environnemental (y compris ISO ou EMAS) ;
- Publier le montant des émissions, volontairement (rapport environnement) ou dans le cadre d'obligations ou d'engagements concernant l'activité (REGES, directive permis, stratégie nationale de développement durable pour les administrations…).
Pour les collectivités :
- L’utiliser pour lancer un plan d’actions de réduction des émissions GES. Provenant majoritairement d’utilisations de combustibles fossiles, toute réduction de GES aura un impact positif sur vos charges de chauffage, transport… Cette 1ère appropriation interne de la problématique de réduction des GES est une démarche d’exemplarité indispensable avant de lancer une dynamique territoriale de réduction des émissions
- Lancer un plan d’actions de réduction des émissions de GES, dans le cadre d’un Plan Energie Climat Territorial ou dans le volet « Energie - Effet de serre » d’un Agenda 21 Local.
Et à plus long terme ?
- Modifier la stratégie de l'activité de mon entreprise, de ma collectivité ou de mon territoire pour la rendre progressivement moins "riche" en émissions de gaz à effet de serre
- Demander à mes fournisseurs de faire leur Bilan Carbone® pour les choisir en fonction de leurs performances en la matière (ce qui est de toute façon se couvrir contre les hausses futures des combustibles fossiles ou la taxation vraisemblable des émissions)
- Se préparer à une vraisemblable augmentation des obligations réglementaires en la matière
- Indexer la part variable de la rémunération des cadres dirigeants sur les performances de l'entreprise en la matière (ce système est déjà en vigueur dans quelques entreprises)…
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