Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Le présent contrat permet de prendre en compte des avancées notables et de préciser les objectifs ambitieux fixés à l'ADEME. Il couvre la période 2009-2012 afin de confirmer les moyens à mettre en place à moyen terme, l'Etat s'engageant notamment sur un budget prévisionnel sur trois ans. Il a été décidé d'avoir un texte concis et mettant bien en évidence les priorités assignées à l'Agence. Il s'appuie sur le nouveau décret constitutif des missions de l'Agence et sera décliné par une convention de gestion avec chacun des ministères de tutelle. Télécharger les documents :
Le rapport d’activité et de performance 2011 constitue le bilan de la troisième année de mise en oeuvre du Contrat d’objectifs 2009-2012, dans le contexte de la poursuite des actions du Grenelle Environnement ainsi que du déploiement des actions dans le cadre des Investissements d’Avenir, dont le bilan fait l’objet d’une annexe spécifique à ce rapport. Télécharger les documents : La synthèse La version intégrale
Ce rapport d’activité et de performance 2010 constitue le bilan de la deuxième année de mise en oeuvre du Contrat d’objectifs 2009-2012, nettement marquée par la poursuite du Grenelle Environnement et la mise en place des Investissements d’avenir. Celui-ci s’appuie sur vingt-cinq indicateurs clés de suivis, inscrits dans le texte du Contrat d’objectifs 2009-2012, ainsi que sur trente-sept indicateurs additionnels de dialogue de gestion, qui ont pour vocation de compléter les indicateurs clés et d’aider au pilotage des actions de l’Agence.
Le contrat de plan entre l’Etat et l’ADEME pour la période 2000-2006 étant venu à échéance, un nouveau contrat d’objectifs (COB) a été élaboré au cours de l’année 2006. Signé le 21 décembre2006, il porte sur les années 2007-2010. Dans le cadre de la Stratégie Nationale du Développement durable (SNDD) et de la lutte contre le changement climatique, ce nouveau contrat doit permettre à l'Agence de répondre à la nécessaire généralisation des actions de prévention des pollutions et de maîtrise de l’énergie. Pour cela l'ADEME s'appliquera en priorité à renforcer son expertise et à la mettre au service de tous les acteurs socio-économiques Télécharger les documents :
Le rapport d’activité et de performance 2009 constitue le bilan de la première année de mise en oeuvre du Contrat d’objectifs 2009-2012, année nettement marquée par le contexte de la mise en action du Grenelle Environnement. La participation de l’ADEME aux actions engagées par le Gouvernement à la suite du Grenelle Environnement est majeure. Elle confère à l’Agence un rôle d’opérateur clé de la transition environnementale. Comme l’an passé, et sur le modèle du Contrat d’objectifs 2009-2012, ce rapport d’activité et de performance se veut concis afin de mettre en évidence les points-clés des réalisations de l’Agence en 2009. Télécharger les documents : La synthèse La version intégrale
Le contrat d'objectifs COB donne à l’Agence des objectifs chiffrés, la dote de moyens pour atteindre ces objectifs et fixe des indicateurs pour évaluer chaque année l’impact des actions engagées. Ainsi, un bilan des actions est établi en couvrant l'ensemble des indicateurs quantitatifs, qualitatifs et de contexte inscrits dans le COB et se décline en trois parties : les objectifs par activité, les actions par domaine, les ressources et le fonctionnement de l'ADEME. Pour chaque sous-activité et sous-domaine, sont commentés les résultats des indicateurs de suivi présentés dans un tableau synthétique. En 2008, l'ADEME s'est fortement impliquée dans la mise en oeuvre du Grenelle Environnement et son activité a reflété la contribution importante de l'Agence aux travaux correspondants. Dans ce contexte très dynamique, les objectifs de l'année ont été atteints dans leur majorité et l'ADEME a été mobilisée tant dans son rôle d'expertise qu'à travers ses multiples actions d'accompagnement de la mutation environnementale. L'Agence a ainsi renforcé son rôle d'acteur incontournable dans la mise en oeuvre des politiques de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
L’évaluation des actions de l’ADEME est une composante stratégique du Contrat d'Objectifs de l'ADEME. Un Comité d’Evaluation est en place depuis 2006. Il définit les objectifs de l’évaluation, programme les études et veille au suivi des recommandations qui font suite aux études. | Focus
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