Collectivités

Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergies en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Les collectivités, acteurs essentiels de politiques locales, qui mobilisent citoyens et consommateurs sur leur territoire, peuvent valoriser leurs actions sous forme de CEE.
L’objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de permettre aux collectivités d’intégrer les CEE en tant que levier financier supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie.

Climat Pratic est un outil d'aide à l'élaboration et à la mise en place d'une politique « climat énergie » ou d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Destiné aux communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants, aux pays et aux PNR, il permet de les guider pas à pas pour définir rapidement un programme d'actions « climat énergie » adapté à leur territoire.

Le centre de ressources PCET constitue une base de données unique recensant les informations et outils utiles aux collectivités désireuses de mettre en place un PCET. Une cartographie interactive permet de visualiser quels sont les Plans Climat identifiés sur le territoire national.