Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
 Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Domaines d'intervention / Déchets / Questions - Réponses

Déchets

Imprimer
Imprimer

Questions - Réponses

Qu'est-ce que la prévention des déchets ? 

  • Ensemble des mesures et des actions visant à réduire les impacts des déchets sur l'environnement soit par la réduction des tonnages produits, soit par la réduction de la nocivité des déchets produits.
  • La prévention concerne les étapes de conception, production, distribution, consommation et fin de vie d'un bien.
  • Dans un contexte de développement durable, la prévention doit aussi prendre en compte les impacts économiques et sociaux de la gestion des déchets ; elle ne doit pas se faire au détriment d'un autre impact sur l'environnement (eau, air, énergie, sol…).
  • Dans le domaine des déchets ménagers, la prévention s'étend à toutes les actions permettant de réduire les flux de déchets à la charge de la collectivité.

haut de page

Qu'est ce qu'un DEEE ou D3E et pourquoi les collecter ? 

  • Un DEEE, ou déchet d'équipement électrique électronique, est le déchet d'un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c'est à dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable).
  • Les consommables (cartouches, CD…) ne sont pas considérés comme des DEEE au titre des réglementations existantes, sauf s'ils font partie intégrante du produit au moment de sa mise au rebut.
  • Les VHU (véhicules hors d'usage) et leurs composants spécifiques ne sont pas non plus des DEEE, étant couverts par une autre réglementation.
  • Les sigles DEEE ou D3E sont employés pour parler des déchets d'équipements électriques et électroniques.
    Ceux-ci sont  parfois appelés PEEFV : produits électriques et électroniques en fin de vie.
    Le sigle MEEPFV est également utilisé pour désigner les matériels électriques et électroniques professionnels en fin de vie.
  • Certains DEEE contiennent des substances dangereuses et doivent donc impérativement être dépollués avant tout type de traitement ; ces DEEE mis en décharge ou en incinération peuvent générer des émanations toxiques dans l'air, l'eau, le sol, dangereuses pour l'homme et/ou l'environnement.
    De nombreuses fractions des DEEE peuvent être valorisées, ce qui permet de préserver les ressources naturelles et de limiter les quantités de déchets mis en décharge ou incinérés.

haut de page

Comment se situe la gestion des déchets ménagers en France par rapport aux autres pays européens et étrangers ? 

La gestion des déchets en France ne se démarque pas particulièrement de celles des autres pays développés.

  • Avec environ 30 % de déchets ménagers orientés vers le recyclage matière ou organique, la France se situe "en queue du peloton de tête", des pays européens. Parmi les pays plus performants en termes de recyclage, on trouve notamment les Pays Bas, l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, la Suède... Parmi les objectifs de la politique "déchets" de la France figure l'augmentation du taux de recyclage.

  • Pour ce qui concerne le traitement des déchets non recyclés, la France a recours, dans des proportions à peu près équivalentes, à l'incinération et au stockage. Contrairement à une idée reçue, la France ne mise pas particulièrement sur l'incinération. Le recours à l'incinération pour traiter les déchets non recyclés est significativement plus élevé au Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Suède... Le recours au stockage est quant à lui plus important par exemple en Angleterre, Pologne, Espagne...

haut de page

Professionnels, entreprises : comment trouver des prestataires pour reprendre vos déchets ? 

Vous pouvez interroger :
  • la direction ADEME de votre région
  • votre chambre consulaire (CCI ou Chambre des Métiers et de l'Artisanat)
  • votre syndicat professionnel
  • ou consulter le site SINOE® accès thématique depuis la page d'accueil (ex. déchets dangereux  - DEEE)
  • vous pouvez également consulter les pages jaunes (entrer le mot clé "déchet").

haut de page

Où se situent les principaux enjeux sanitaires de la gestion des déchets ? 

La multiplicité des dispositifs de gestion des déchets se traduit par une grande diversité des risques associés. Des études disponibles, il ressort de façon très schématique :

pour la collecte et le tri des déchets ménagers : les enjeux semblent se situer essentiellement au niveau des travailleurs. Différents types de problèmes potentiels ont été identifiés (accidents, troubles digestifs ou respiratoires…). L'exposition aux micro-organismes et poussières organiques apparaît aujourd'hui comme une cause probable de nombre de ces problèmes. La présence de déchets d’activité de soins à risque infectieux des particuliers dans les ordures ménagères, s’ils ne sont pas triés à la source, peut également constituer un facteur de risque ;

pour le recyclage : les enjeux sont aussi divers et variés que les industries et les déchets concernés (du verre aux déchets d'équipements électriques et électroniques par exemple). Ce domaine est globalement peu documenté. Les enjeux peuvent concerner aussi bien les travailleurs que les riverains d'installations et peuvent être liés, selon les industries, à divers types de rejets (liquides, atmosphériques), à l'usage des produits…;

pour la gestion biologique des déchets (c'est-à-dire le retour au sol des déchets organiques avec ou sans traitement) : les investigations menées concernent également essentiellement les travailleurs (en usine de compostage notamment, ainsi que les utilisateurs pratiquant les épandages). Les troubles identifiés semblent essentiellement respiratoires et digestifs. Les enjeux semblent liés majoritairement aux micro-organismes et à certaines substances chimiques (métaux, composés organiques). Des travaux d'approfondissement des connaissances sont en cours par l'ADEME, notamment sur le compostage domestique. De manière plus générale, un enjeux pour la gestion biologique est la connaissance (génération, mesure, impact sanitaire) et la maîtrise des odeurs.

pour les épandages de déchets, sous-produits et produits dérivés (organiques ou non) , ils ne semblent pas à ce jour représenter un problème de santé publique à l’échelle nationale (qu’il s’agisse des aliments d’origine animale ou végétale) eu égard aux surfaces épandues, à la dilution des aliments provenant de parcelles épandues avec des aliments de diverses origines et au renforcement des réglementations sur l’épandage. Néanmoins, il semble qu’à long terme des impacts sont à craindre, eu égard à l’accumulation progressive de certains polluants dans les sols. Des recherches et une surveillance sont nécessaires pour préciser l’ampleur et l’évolution de ces impacts (notamment sur la base d’un réseau de sites expérimentaux et d’observatoires longue durée qu’il est nécessaire de consolider).

pour l'incinération (domaine le plus étudié) : les enjeux sont liés aux émissions atmosphériques et semblent concerner essentiellement les riverains et les populations générales. Les risques étudiés concernent en particulier certains cancers ou troubles de la reproduction. Les niveaux de risque apparaissent très dépendants des niveaux de performance des installations (émissions de métaux lourds et de substances organiques) et très faibles pour les installations récentes et conformes aux normes désormais en vigueur.

pour le stockage : les enjeux peuvent être liés aux substances chimiques ou aux microorganismes, émis sous formes liquide ou atmosphérique. Le caractère diffus et différé des émissions génère des difficultés pour appréhender les risques. Les niveaux de risque pour les riverains apparaissent dépendants de la nature des déchets enfouis et des pratiques d'exploitation. Dès lors que les règles de conception et que les pratiques d'exploitation sont conformes aux réglementations désormais en vigueur, les niveaux de risque apparaissent très faibles.

pour la méthanisation : les enjeux se rapprochent de ceux de la gestion biologique ; les interrogations spécifiques peuvent concerner les risques associés au biogaz, selon ses usages. Après évaluation, l'AFSSET considère que l'injection de biogaz épuré dans le réseau de gaz naturel ne présente par de risques significatifs

pour divers procédés innovants : les enjeux seront très liés aux types d'émissions et de rejets des installations ainsi qu'éventuellement à la nature des sous-produits et à leur mode de valorisation. Ces questions doivent être abordées spécifiquement lors des étapes de développement.

haut de page

Que faire de mes vieux vêtements ? 

  • Chaque année, les Français « consomment » environ 700 000 tonnes de vêtements, soit environ 11 kg par habitant. Actuellement la collecte des vêtements usagés ne porte que sur environ 110 000 tonnes.
  • Pour se débarrasser utilement de ses vêtements usagés, plusieurs démarches sont possibles :
    - Contacter sa municipalité pour savoir s’il existe sur le territoire de la commune des conteneurs spécialement adaptés à la collecte des vieux vêtements, ou si une déchèterie est susceptible de les accueillir.
    - Contacter l’antenne locale d’une association caritative (Croix Rouge, Secours populaire, Emmaüs, etc.) pour savoir s’il existe des collectes à domicile ou des locaux (aussi appelés « vestiaires  ») où apporter les vêtements dont on n'a plus l’usage.
  • Les vêtements récupérés et triés sont orientés à 40 % vers le réemploi, aussi appelé friperie (dont 30 % à l’export), à 45 % vers divers secteurs industriels (essuyage, effilochage, isolation, etc.), le solde (fibres synthétiques en mélange par exemple) étant éliminé par incinération ou enfouissement.
  • Il n’est donc pas obligatoire de se défaire auprès de ces points de collecte uniquement des vêtements en bon état, il est en revanche indispensable qu’ils soient propres pour que leur manutention et leur stockage ne pose pas de problème d’hygiène.
  • La collecte et le tri des vêtements usagés sont en effet des activités le plus souvent manuelles qui permettent d’offrir des emplois à des personnes en difficulté.
  • Une nouvelle réglementation a conduit à la mise en place d’un dispositif, financé par les fabricants et distributeurs de vêtements neufs, qui doit permettre de développer progressivement les collectes sur l’ensemble du territoire national, d’assurer aux vêtements récupérés une valorisation optimale et de favoriser la création d’emplois de réinsertion. Les pouvoirs publics ont agréé en mars 2009 la société ECO TLC pour piloter ce dispositif.

haut de page

Qu'est-ce que la redevance incitative ? 

  • Les communes ou leurs groupements, sont tenus d'assurer la collecte et l'élimination des déchets ménagers, ainsi que celle des déchets non ménagers qui peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.
  • Suite au Grenelle Environnement, le mode de financement de ce service devra inclure une part incitative dans un délai de cinq ans.
  • L’instauration d’une tarification incitative permet en effet l’application du principe pollueur-payeur aux usagers du service. Elle doit intégrer le niveau de production de déchets pour facturer l’usager. Les comportements plus ou moins vertueux de ce dernier vont influer sur sa facture.
  • L’usager est encouragé à modifier ses comportements vers :
    - Une augmentation du tri (pour recyclage) ;
    - Une diminution des quantités de déchets résiduels et du gisement global (pour une prévention des déchets) ;
    - Une optimisation des services (pour une maîtrise des coûts).
  • Champ d'application :

    La loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement dans son article 46 précise que « la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets ».

    Il y a peu de temps encore, nous parlions de redevance incitative. L’incitation ne se concrétisait que dans le cadre réglementaire d’une REOM. Le Grenelle Environnement a mis en avant le terme de tarification incitative, notion plus large permettant la concrétisation de l’incitation par une redevance ou une taxe.

    Le dispositif réglementaire de la REOM incitative est défini à l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en ces termes :
    « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 (du CGCT) peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. »

    Les modalités juridiques d’une TEOM incitative ne sont aujourd’hui pas connues.

haut de page

Qu'en est-il de la connaissance des coûts de la gestion des déchets ? 

  • L'observatoire des coûts de l'ADEME
    L'ADEME s'est dotée en 1999 d'un observatoire des coûts. Outre la remontée d'informations vers les pouvoirs publics, cet observatoire vise la diffusion d'informations vers et entre les collectivités. Il doit permettre de les aider dans leurs décisions et la gestion de leur service "déchets".

  • Les comptes de l’environnement
    Etabli par le SOeS/CGDD (Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable) dans le cadre des travaux de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, le rapport annuel sur les comptes de l’environnement en 2007 apporte des éléments d’information notamment sur la dépense nationale de gestion des déchets municipaux et sa répartition.

  • Des études technico-économiques plutôt que des enquêtes statistiques
    La diversité des éléments de contexte influant sur les coûts de la gestion des déchets ainsi que la faiblesse et l'hétérogénéité de leur suivi analytique au niveau local limitent fortement la pertinence des enquêtes à caractère statistique. Ces faiblesses se retrouvent également dans les autres pays européens.

  • Une analyse des coûts encore très peu développée dans les autres pays européens
    L'analyse des coûts liés à la gestion des déchets est encore très peu développée en Europe et les données disponibles restent fragmentaires. De plus, la grande variation des méthodes utilisées réduit fortement les possibilités de comparaison. A l'instar des difficultés rencontrées au niveau national, la comparaison des coûts de traitement des déchets entre pays différents est rendue particulièrement complexe par une série de facteurs encore plus différenciés selon les contextes locaux (réglementation, taille et champ d'activité des municipalités, degré de maturité des systèmes de collecte sélective, etc.).

haut de page

Quel est le coût moyen de gestion des ordures ménagères en 2008 ? 

L’ADEME a réalisé en 2011 la seconde édition du référentiel national des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets. Cette étude porte à la fois sur tous les déchets gérés par les collectivités et sur des données observées en 2008.

Quelques conclusions issues de ce travail :
- Le coût de gestion des déchets tous flux confondus ou « coût aidé HT » (après déduction des recettes industrielles, des soutiens et aides) se situe pour 80 % des collectivités entre 109 et 179 euros/tonne collectée, soit 57 à 108 euros/habitant/an.
- Le coût technique HT (avant déduction des soutiens et aides) s’échelonne pour 80 % des collectivités entre 124 et 195 euros/tonne collectée, soit 64 à 113 euros/habitant/an.

Les fourchettes de coûts sont la résultantes des contraintes de territoire, du niveau de service et des quantités collectées.

Par rapport à la précédente édition du référentiel, basée sur des données de 2006, les coûts techniques en euros par tonne collectée, tous flux confondus, sont pratiquement stables. A noter que sur cette période la hausse de la TGAP n’est pas encore intervenue.
Les coûts techniques en euros par habitant, tous flux confondus, ont augmenté de 5 %. Cette augmentation est à mettre en parallèle avec la croissance de la quantité de déchets collectés par habitant observée au travers des enquêtes collecte de 2005 et 2007.

Par rapport à la précédente édition du référentiel, basée sur des données de 2006, les coûts techniques en euros par tonne collectée, tous flux confondus, sont pratiquement stables. A noter que sur cette période la hausse de la TGAP n’est pas encore intervenue. Les coûts techniques en euros par habitant, tous flux confondus, ont augmenté de 5 %. Cette augmentation est à mettre en parallèle avec la croissance de la quantité de déchets collectés par habitant observée au travers des enquêtes collecte de 2005 et 2007.

 


En savoir plus

haut de page

Quelles sont les obligations réglementaires des entreprises en matière de gestion des déchets ? 

Pour tout savoir sur les obligations réglementaires des entreprises concernant leurs déchets, voir la rubrique "Cadre réglementaire".


haut de page
Haut de page
Plan du site | Mentions légales | Conditions Générales d'Utilisation | Adresses-plans d'accès | L'ADEME recrute | Nous écrire | RSS
Source Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie  http://www.ademe.fr
Logo Ademe
  Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Index English