Notre carte d'identité

Nom :   Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie


Statut :   Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.


Missions :   

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention.

Un contrat d'objectifs État-ADEME 2009-2012... Quatre métiers :

• Connaître : L'ADEME assure l'animation et participe au financement de la recherche et de l'innovation. Elle participe également à la constitution et à l'animation de systèmes d'observation pour mieux connaître l'évolution des filières.
• Convaincre et mobiliser : L'information et la sensibilisation des publics sont des conditions essentielles de réussite des politiques en matière d'environnement. Dans ce cadre, l'ADEME met en oeuvre, avec des partenaires pour démultiplier les effets, des campagnes de communication de grande ampleur pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d'achats et d'investissement.
• Conseiller : L'ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques. La diffusion directe par des relais de conseils de qualité est une composante majeure de la mise à disposition de l'expertise de l'Agence (aide aux maîtres d'ouvrage, soutien aux relais et réseaux d'acteurs pour démultiplier l'offre de conseils). L'ADEME élabore également des outils et des méthodes adaptés aux attentes de ces acteurs.
• Aider à réaliser : Pour les aides directes à la concrétisation des projets, l'ADEME déploie des types de soutien financier gradués. Elle favorise également la mise en œuvre de références régionales et nationales.
  
  

5 domaines d'intervention :   Déchets, Sols pollués et friches, Énergie et climat, Air et bruit, Actions transversales (production et consommation durable, villes et territoires durables).


Effectif :   Au 31 décembre 2012, l’ADEME comptait 952 équivalents temps plein (ETP) permanents, soit 999 personnes, y compris les personnels détachés (20) et mis à disposition (31). En moyenne annuelle, cela constitue un effectif 2012 de 951 équivalents temps plein travaillé (ETPT).


Organisation :   3 sites pour les services centraux à Angers (49), Paris (75) et Valbonne (06), 26 directions régionales, 3 représentations dans les territoires d'outre-mer et 1 bureau de représentation à Bruxelles.


Budget 2013 :   L'EPRD voté par le Conseil d'administration de l'ADEME,  basé sur la Loi de finances 2013 est conforme aux engagements pluriannuels de stabilisation des dépenses de l'ADEME sur ses budgets incitatifs.  

Dans ce contexte, les autorisations d'engagement, dont le niveau a été adapté dans une perspective de stabilisation pour 3 ans et de soutainabilité financière au regard des crédits alloués par l'État,  sont ventilées comme suit :

• 590 M€ d'autorisations d'engagement sur les budgets incitatifs (ex budget d'intervention) sur crédits budgétaires (niveau qui sera maintenu en 2014 et 2015) ;
•  17 M€ en intervention sur ressources propres (dont 3 M€  au titre des cofinancements de thèses et 12 M€ de fonds FEDER) ; 
•  98 M€ en budget de moyens.

En recettes (crédits de paiement), l'Agence bénéficie de 556 M€ de ressources budgétaires, dont 499 M€ de T.G.A.P. et 57 M€ de dotations sur des programmes ministériels. A ces financements publics, s'ajoutent 36 M€ de crédits sur ressources propres (dont 3 M€ au titre des cofinancements de thèses, les contrats FEDER, les contrats européens ou nationaux).

1) Les crédits incitatifs de l'Agence de 590 M€ , en autorisation d'engagements, sont répartis à hauteur de :

• Energie Climat : 303 M€
• Déchets : 193 M€
• Sols pollués et friches : 32 M€
• Air et Bruit : 19 M€
• Actions transversales : 43 M€
• Recherche : 31 M€

2) Le budget de fonctionnement (hors boursiers doctorants titulaires de bourses ADEME) s'élève à 98 M€ dont :

• 74 M€ au titre des dépenses de personnel stabilisées pour tenir compte notamment du coût, en année pleine, des diminutions d'effectifs (- 15 postes) ; 
• 3,3 M€ au titre des dépenses d'investissements et des immobilisations financières.

En dehors de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), la part des crédits d'intervention consacrés aux opérations de recherche reste très dynamique avec les Investissements d'Avenir. En effet, des engagements juridiques de l'ordre de 600 M€ pour l'année 2013 sont prévus dans le cadre de ces crédits gérés pour le compte de l'État.

Historique :   L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, créée en 1990, est l’aboutissement de plusieurs fusions :
- l’Agence pour les économies d’énergie (AEE) créée en 1974, le Commissariat à l’énergie solaire (COMES) créé en 1978, les comités Géothermie et Réseaux de chaleur créées dans les années 1970 ont fusionné en 1982 pour devenir l’Agence Française pour la maîtrise de l’énergie (AFME).
- puis l’AFME, l’Agence pour la qualité de l'air (AQA) créée en 1980 et l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) créée en 1975 se sont regroupées pour devenir  l’ADEME en 1990 (loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990, puis décret n° 93-732 du 26 juillet 1991relatif à la création de l'ADEME, modifié par le décret n° 2009-603 du 28 mai 2009).