Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Statut et instances
Statut
La nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'ADEME sont fixés par le code de l'Environnement :
- Partie Législative
Livre Ier - Titre III : Institutions - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement - Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Partie Réglementaire
Livre Ier - Dispositions communes - Titre III - Institutions - Chapitre Ier - Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Dispositions générales
Administration de l'agence
Action régionale de l'agence
Dispositions financières et comptables
Instances
Conseil d'administration
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, M. Bruno Lechevin.
- Liste des administrateurs au 01/02/2013 (PDF - 144K - 04/02/3013)
Conseil scientifique
portant nomination au conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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Source Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie http://www.ademe.fr
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