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Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Energies et matières renouvelables

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Politiques de l'énergie

 

 
La mise en oeuvre de la politique nationale d'utilisation rationnelle de l'énergie est l'une des missions fondatrices de l'ADEME. Cette politique vient d'être vigoureusement relancée par les autorités publiques, notamment pour permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique.
  • Les enjeux de l'efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables
Le projet de loi d'orientation sur l'énergie propose de réduire de 2 % par an d'ici 2015 et de 2,5 % d'ici 2030 l'intensité énergétique française, c'est-à-dire le rapport entre consommation d'énergie et croissance économique.

Ceci implique la relance de la politique nationale d'efficacité énergétique, qui depuis le premier choc pétrolier, a déjà permis à notre pays d'économiser près de 15 millions de tep (tonnes équivalents pétrole). Cette relance est indispensable pour répondre à trois grands enjeux :

  1. La lutte contre le changement climatique :
    Depuis deux siècles, les émissions de certains gaz polluants liés aux activités humaines ont intensifié le phénomène naturel de l'effet de serre et conduit à un réchauffement de la température sur terre. Ce phénomène risque d'avoir d'importantes conséquences sur le climat et les écosystèmes de la planète.

    La communauté internationale s'est donc mobilisée pour limiter les concentrations dans l'atmosphère de gaz à effet de serre, avec pour objectif de diviser par deux les émissions à l'échelle mondiale avant 2050.

    C'est dans ce contexte qu'en 2003, le gouvernement français a annoncé qu'il retenait, sur la même période, un objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays.

  2. La sécurité d'approvisionnement :
    La France est aujourd'hui très dépendante de combustibles fossiles importés. Or, les réserves fossiles mondiales ne sont pas inépuisables. Ainsi, selon certains experts, si l'on conservait le niveau actuel de consommation, les réserves de pétrole encore disponibles dureraient seulement 40 ans ! S'ajoute à cela le risque de voir flamber les prix de ces ressources et de pénaliser ainsi la compétitivité de l'économie.

  3. La préservation de la santé humaine et de l'environnement :
    Outre leurs conséquences globales sur l'effet de serre, la production et la consommation d'énergie ont des incidences locales sur l'environnement. Elles ont notamment un impact de mieux en mieux connu sur la qualité de l'air et la santé humaine, mais aussi parfois sur les paysages et les éco-systèmes.
  • Les missions de l'ADEME
Les grands axes de la politique énergétique française sont les suivants : maîtriser la demande d'énergie, diversifier les sources de production et d'approvisionnement techniques, développer la recherche dans le secteur de l'énergie, assurer l'existence d'infrastructures de transport et de stockage d'énergie adaptés aux besoins de consommation. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'action de l'ADEME, qui travaille dans deux directions complémentaires :
  • favoriser les économies d'énergies, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces, transports) où la consommation est importante ;
  • promouvoir les énergies renouvelables (biomasse, énergie solaire, éolien, géothermie, hydraulique, pompes à chaleur).

L'Agence intervient à plusieurs niveaux :

  • elle soutient les programmes de recherche sur les solutions de transports propres et économes (véhicules électriques, biocarburants, filtres à particules), l'efficacité énergétique des bâtiments (solutions pour le chauffage, l'eau chaude, le système de refroidissement, la ventilation, l'éclairage) et les nouvelles technologies de l'énergie ;
  • elle apporte une aide financière et technique aux études préalables qui permettent aux maîtres d'ouvrage d'orienter leurs choix vers des opérations efficaces sur le plan énergétique ;
  • elle favorise la mise en place d'actions exemplaires et motivantes d'utilisation performante de l'énergie ainsi que leur diffusion ;
  • en s'appuyant notamment sur les espaces Info-Energie, elle diffuse au grand public des informations ciblées sur les techniques existantes (appareils électroménagers étiquetés "basse consommation", chaudières efficaces, chauffe-eau solaire individuel, pompe à chaleur, techniques d'isolation, thermostat d'ambiance, pneus et carburants « verts » .) et les bonnes pratiques qui permettent une utilisation plus économique de l'énergie. L'Agence vient par exemple de lancer une grande campagne de mobilisation nationale sur trois ans, sur le thème Faisons-vite, ça chauffe.
  • Quels partenaires ?
Les actions menées par l'ADEME dans le domaine énergétique reposent sur des coopérations nationales et régionales avec de nombreux partenaires apportant leur expertise, leur capacité de mobilisation ou leur appui financier :
  • collectivités locales,
  • organismes institutionnels comme les services techniques des ministères de tutelle,
  • professionnels du secteur (fournisseurs et producteurs d'énergie, sociétés de service énergétique, fabricants et installateurs de matériel),
  • organismes de recherche publics ou privés,
  • organisations professionnelles (Fédération française du Bâtiment, fédérations industrielles par exemple),
  • grands maîtres d'ouvrage tels les offices HLM,
  • organismes certificateurs (AFNOR, QUALITEL),
  • associations de consommateurs,
  • banques
  • Un nouvel outil : les certificats d'économie d'énergie

    Pour sensibiliser et responsabiliser la société civile sans accroître les dépenses publiques, le législateur vient de créer un nouvel outil : les certificats d'économie d'énergie.

    Le principe ? L'Etat impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, GPL, Fioul, de chaleur et de froid ) comme EDF ou Gaz de France, de réaliser des économies d'énergie sur une période donnée ou de les faire réaliser par leurs clients.

    Les fournisseurs sont libres de choisir les actions qu'ils vont entreprendre à cette fin : ils peuvent informer leurs clients sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire leur consommation énergétique, entreprendre des actions de promotion en relation avec des distributeurs d'équipements, etc.

    S'ils parviennent à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils recevront des certificats attestant du volume d'économies réalisé. Sinon, ils devront s'acquitter d'une pénalité à verser au Trésor public.

Focus

  • Le saviez-vous ?
    Les principaux polluants issus de la combustion des énergies fossiles sont :
    - le gaz carbonique,
    - les produits de combustion incomplète : monoxyde de carbone, composés organiques volatiles, suies et particules ;
    - le dioxyde de soufre issu du soufre contenu dans le combustible ;
    - les oxydes d'azote, produits par la combinaison de l'azote et de l'oxygène de l'air au-dessus d'un certain niveau de température.

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