L'EPRD voté par le Conseil d'administration de l'ADEME,
basé sur la Loi de finances 2013 est conforme aux engagements pluriannuels de stabilisation des dépenses de l'ADEME sur ses budgets incitatifs.
Dans ce contexte,
les autorisations d'engagement, dont le niveau a été adapté dans une perspective de stabilisation pour 3 ans et de soutainabilité financière au regard des crédits alloués par l'État, sont ventilées comme suit :
- 590 M€ d'autorisations d'engagement sur les budgets incitatifs (ex budget d'intervention) sur crédits budgétaires (niveau qui sera maintenu en 2014 et 2015) ;
- 17 M€ en intervention sur ressources propres (dont 3 M€ au titre des cofinancements de thèses et 12 M€ de fonds FEDER) ;
- 98 M€ en budget de moyens.
En recettes (crédits de paiement), l'Agence bénéficie de 556 M€ de ressources budgétaires, dont 499 M€ de T.G.A.P. et 57 M€ de dotations sur des programmes ministériels. A ces financements publics, s'ajoutent 36 M€ de crédits sur ressources propres (dont 3 M€ au titre des cofinancements de thèses, les contrats FEDER, les contrats européens ou nationaux).
1) Les crédits incitatifs de l'Agence de 590 M€ , en autorisation d'engagements, sont répartis à hauteur de :
- Energie Climat : 303 M€
- Déchets : 193 M€
- Sols pollués et friches : 32 M€
- Air et Bruit : 19 M€
- Actions transversales : 43 M€
- Recherche : 31 M€
2) Le budget de fonctionnement (hors boursiers doctorants titulaires de bourses ADEME) s'élève à 98 M€ dont :
- 74 M€ au titre des dépenses de personnel stabilisées pour tenir compte notamment du coût, en année pleine, des diminutions d'effectifs (- 15 postes) ;
- 3,3 M€ au titre des dépenses d'investissements et des immobilisations financières.
En dehors de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), la part des crédits d'intervention consacrés aux opérations de recherche reste très dynamique avec les Investissements d'Avenir. En effet, des engagements juridiques de l'ordre de 600 M€ pour l'année 2013 sont prévus dans le cadre de ces crédits gérés pour le compte de l'État.
English