Déchets

Il est impératif de vérifier l'absence de PCB dans les appareils lors d'acquisition de locaux ou de terrain ou lors de chantier de démolition. Vous deviendriez alors responsable de l'élimination de ce déchet.

Lors d'acquisition de locaux ou zone contenant des déchets (transit de ferraille notamment), il est important de vérifier que les stocks actuels ne contiennent pas d'appareils contenant des PCB.

Le stockage des appareils contenant des PCB destinés à être éliminés doit être le plus réduit possible dans le temps et doit se faire dans des conditions qui garantissent l'absence totale de pollution par lessivage, accident…

Il est fortement conseillé de respecter les exigences de l'arrêté type 1180 pour le stockage des appareils contenant des PCB. Lorsque l'appareil est encore en fonctionnement, il est obligatoire de respecter les exigences de l'arrêté type 1180.

L'arrêté 1180 précise que tous les dépôts et appareils contenant des PCB doivent avoir un dispositif étanche de rétention des écoulements.

Il est nécessaire d'étiqueter correctement l'appareil destiné à l'élimination avec le code nomenclature qui lui est associé.

• Il est interdit de mélanger les déchets contenant des PCB aux autres déchets
• Il est obligatoire de faire traiter les appareils contenant des PCB en respectant l'échéancier d'élimination défini dans cette fiche.

• Pour une concentration en PCB comprise entre 50 et 500 ppm, le prix est de 0.74 Euros / kg (masse totale du transformateur)
• Pour une concentration en PCB supérieure à 500 ppm, le prix monte à 1.24 Euros / kg (masse totale du transformateur)

• Entreprises de transit disposant d'une autorisation spécifique pour le transit des appareils contenant des PCB.
• Sociétés autorisées et agréées pour l'incinération des PCB (fluides).
• Sociétés autorisées et agréées pour la décontamination des matériaux et le traitement des huiles souillées par des PCB.
• Sociétés agrées pour le traitement sur site des transformateurs.

• Il est interdit de confier les appareils contenant des PCB à un récupérateur de métaux.
• Il est interdit de les déposer en Centre d'Enfouissement Technique.
• Le détenteur du déchet contenant des PCB doit s'assurer de l'agrément et de l'autorisation de l'entreprise à qui il confie le déchet.
• Le producteur ou le détenteur est responsable du déchet jusqu'à son élimination. Il est nécessaire d'émettre un BSDD lors de l'enlèvement des déchets contenant des PCB.

• Consulter les listes des entreprises de traitement agréées et des laboratoires d’analyse sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
• Consulter le guide déchet auprès de la délégation ADEME de votre région.

Consulter SINOE la base de données sur les "déchets" de l'ADEME