Déchets

Un comité de suivi est mis en place afin de suivre l’avancement du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB. Parmi les membres figure un représentant de l’ADEME. Ce comité de suivi est présidé par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Il remplace la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT créée par l'arrêté du 23 octobre 2001 et dissoute par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.

 

L'ADEME a participé à l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et en a assuré l'édition.

 

Sur la base des données fournies par chaque département et par les détenteurs d’appareils, l'ADEME a constitué l'inventaire national des appareils contenant des PCB. L’inventaire permet d’assurer le suivi du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB. L’ADEME est en charge de la gestion de cet inventaire.

L'ADEME conseille les entreprises dans leur gestion des appareils contenant des PCB.