Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Sites pollués et sols

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Sites et sols pollués

Axes principaux d'intervention 

 
Dans le cadre de la politique nationale sur les sites et sols pollués, les actions de l'ADEME se développent autour de 4 axes principaux :

La mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant

L'agence intervient, sur demande de l'État, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation des sites et sols pollués à responsable défaillant ; une cinquantaine de sites sont concernés chaque année. En application du principe pollueur – payeur, l'État engage au préalable des actions administratives envers les responsables en vue de l'exécution des études et travaux rendus nécessaires par l'état des sites industriels. En cas de non exécution des prescriptions ou d'insolvabilité du responsable, l'administration peut charger l'ADEME des interventions nécessaires, par arrêté préfectoral  et après accord du ministère du développement durable.

L'ADEME consacre en moyenne 10 à 12 millions d'euros par an à ces opérations. Ce budget est renforcé à hauteur de 25 millions dans le cadre des actions Grenelle. Elles ont porté sur environ 230 sites depuis 1996. Les coûts d'intervention sont extrêmement variables suivant la nature des sites, la vulnérabilité des milieux, les risques, ….

Les opérations sont très diverses : mise en sécurité par enlèvement et élimination des déchets, surveillance de milieux, maintenance d'installations de dépollution, études et évaluations des impacts et des risques,  travaux de dépollution….

Exemples d'interventions importantes sur les sites de : Salsigne (11) : traitement de minerais, le site Metaleurop Nord à Noyelles Godault (62) : pollution au plomb, la mine d'amiante à Canari (20), le site RODANET (décharge) à Néry–Saintines (60), Louvres (95) : nappe polluée par des cyanures, et plus recémment le site LGD (décharge) à Limeil-Brevannes (94) et le site CITRON (traitement de déchets) à Rogerville (76)
 
De nombreux petits sites industriels (traitement de surface, décharges, activités de traitement de déchets, …) sont également confiés à l'ADEME après cessation d'activité.
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L'animation et le soutien aux travaux d'étude et de recherche

L'ADEME anime et soutient études et programmes de recherches qui contribuent à l'amélioration des connaissances sur les polluants et sur les techniques d'investigation et de traitement des sites pollués; ils participent également au développement d'outils pratiques à usage des acteurs de la réhabilitation des sites.

L'optimisation des techniques de caractérisation et de traitement des pollutions constitue un enjeu en terme d'efficacité d'action et d'optimisation des coûts de réhabilitation. Dans ce domaine les méthodes et outils restent à améliorer. C'est pourquoi, l'agence soutient et développe des programmes portant sur les principaux thèmes de recherche : Exemples d'outils développés : TRAITABILITE, une méthode d'évaluation des performances et de choix des techniques de traitement adaptées (validation en cours) ; CIBLEX et BAPET, pour aider à l'évaluation des risques ....

L'ADEME soutient activement les partenariats de recherche en favorisant les rapprochements entre entreprises et laboratoires de recherche. Elle participe par ailleurs au réseau des organismes publics de recherche en vue d'optimiser l'efficacité de l'effort de recherche (INERIS, BRGM, …).
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Le conseil et le soutien aux acteurs et responsables de projets de requalification de friches urbaines et de sites pollués

L'ADEME conseille et soutient les acteurs et responsables publics et privés confrontés à la problématique de la requalification des sites pollués à travers un système d'aides à la décision.

Les sites et sols pollués doivent être pris en considération au plus tôt dans les décisions et choix que les responsables et les aménageurs sont amenés à prendre au titre de leurs politiques d'actions environnementales et d'aménagement.

Pour faciliter la prise de décision, l'ADEME apporte aux responsables, depuis 1999, une aide financière, pour la réalisation par un prestataire de services (bureau d'études), d'études de caractérisation (diagnostic) et de définition des actions à entreprendre pour la réhabilitation des sites (étude de projet).

Les aides à la décision pour les sites industriels en activité :
Interventions
Coût maximal pris en compte
Taux d'aide (1)
Démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) 100 000 euros 50 %
Démarche Plan de gestion 100 000 euros 50 %
Ce taux d'aide peut être de 60 % pour les moyennes entreprises et de 70 % pour les petites entreprises.

(1) L'aide de l'ADEME peut être plafonnée en application des règles communautaires en matière de cumul d'aides publiques (100 000 euros sur 3 ans pour une même entreprise). Pour les PME, une aide à un taux maximum de 50 % peut être attribuée sans application de ce plafonnement.

Les aides à la décision pour les projets de requalification des friches urbaines polluées :
Interventions
Coût maximal pris en compte
Taux d'aide
Étude préalable d'un projet 50 000 euros 50 %
Diagnostic de territoire, Inventaire Historique Urbain (IHU), évaluation du gisement du foncier pollué et autres démarches pour l'intégration des territoires dégradés (pollution des sols) dans les documents de planification urbaine 100 000 euros 50 %
Démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) 100 000 euros 50 %
Démarche Plan de gestion 100 000 euros 50 %
Étude de définition technico-économique de traitement des sols 100 000 euros 50 %
Étude d'acceptabilité sociale 100 000 euros 50 %
Assistance à maîtrise d'ouvrage 100 000 euros 50 %
Ce taux d'aide peut être de 60 % pour les moyennes entreprises et de 70 % pour les petites entreprises et le secteur non concurrentiel.
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Le conseil et la participation aux échanges nationaux, européens et internationaux

L'ADEME prend une part active dans les échanges d'informations et d'expériences aux niveaux national et international.

Les politiques de gestion et les actions techniques dans le domaine des sites et sols pollués ont connu des évolutions diverses au sein des pays européens. Les expériences, les compétences et savoir faire acquis sont autant de terrains d'échanges et d'actions coordonnées dans une Europe dont l'élargissement récent renforce encore les besoins.

En accord avec la récente communication de la Commission Européenne, relative aux besoins d'harmonisation des politiques et des actions de réhabilitation des sites, l'Agence participe à la consolidation et la diffusion des connaissances et des pratiques nationales, et développe des actions d'échanges aux niveaux européens (programme SNOWMAN ERA-NET du 6ème PCRD dont l'objet est la coordination des actions de recherche et le renforcement des échanges au sein des pays membres et au programme LIFE) et internationaux (OTAN).
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Source Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie  http://www.ademe.fr
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