Déchets

Dans le cadre de la réglementation relative aux DEEE, l'ADEME est chargée de la gestion du registre des producteurs. L’arrêté du 30 juin 2009 (qui remplace l’arrêté du 13 mars 2006 en modifiant notamment la fréquence des déclarations), précise le fonctionnement de ce registre, qui recueille notamment les informations relatives à la mise sur le marché et à l'élimination de leurs équipements électriques et électroniques.

 

Les enregistrements et déclarations s’effectuent en ligne, à l’adresse suivante :

 

 

Il est également possible de consulter la liste des producteurs enregistrés, ainsi que la manière de laquelle ils remplissent leurs obligations (accès public).

 

 Les déclarations à réaliser auprès du registre sont annuelles et doivent être réalisées avant le 1^er mars de l’année suivant la mise en marché, la collecte et le traitement des équipements.

 

Sur la base des données du registre, l’ADEME établit chaque année un rapport complet et une synthèse sur la filière "Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques".

 

- Rapport 
- Synthèse

 

 

Année 2006
- Synthèse