Sites pollués et sols

En 1972, une résolution visionnaire du Conseil de l'Europe [(72)19] insistait sur le fait que le sol est un "bien fini, précieux pour l'humanité et qui se détruit facilement", qu'il convient de le protéger contre différentes menaces comme l'érosion, la contamination, l'urbanisation. Cette déclaration invitait les états membres à mettre en place une politique de conservation des sols.

Trente ans plus tard, en 2002, une communication de la Commission Européenne intitulée "Vers une stratégie thématique pour la protection des sols" (COM 2002, 179) reprend, accentue et précise ces mêmes messages. Cette communication qui a permis la reconnaissance politique du problème est le point de départ de la vaste réflexion européenne menée de 2003 à 2005 ayant abouti à une communication de la Commission intitulée "Stratégie thématique en faveur de la protection des sols " (COM 2006, 231), mais également à une proposition de Directive Cadre sur les Sols en 2006 (COM 2006, 232), à une étude d’impact et à 5 rapports d'états des lieux et de recommandations établis par des groupes de travail (surveillance, recherche, matière organique et biodiversité, contamination, érosion). Cette proposition de directive, pourtant adoptée en première lecture par le Parlement Européen en novembre 2007, a cependant été bloquée depuis le Conseil environnement du 20 décembre 2007.

Au contraire de l'eau et de l'air, le sol ne fait l’objet d’aucune politique dédiée. Cette différence de traitement vient probablement du fait que le sol n'est pas encore considéré comme un bien collectif (comme l'eau ou l'air) ce qui conduit généralement à penser que c'est à son utilisateur et/ou propriétaire de veiller à son entretien et à sa durabilité. Dès lors, en fonction de sa vision, le sol peut être considéré comme un outil de production, un écosystème, un patrimoine, un support au développement d'activités humaines, une source de matières premières…  

Certains États membres de l'Union Européenne ont élaboré une approche complète visant la protection des fonctions du sol comme l'Allemagne, l'Angleterre, le Danemark et la Suède.  

Dans les autres pays d'Europe, la protection des sols passe souvent par des actions spécifiques menées pour lutter contre certaines menaces : érosion (pays du sud de l'Europe comme l'Italie, l'Espagne ou le Portugal) ou contamination (Pays-Bas, Suisse et Belgique).

Outre des cas très spécifiques comme la protection d’habitats remarquables (Directive Habitat) liés aux sols (ex : tourbières, pelouses calcaires) ou des sols en milieu alpin (Convention Alpine) il n’existe pas à proprement parlé de mesures directes visant à protéger les sols.

Cependant, des accords internationaux et différentes politiques ou directives communautaires permettent de protéger les sols, de manière souvent indirecte, en intervenant sur d'autres milieux. Sans prétendre être exhaustif, les actions suivantes contribuent à la protection des sols : 

• Les accords internationaux et les directives européennes visant à réduire les émissions atmosphériques de polluants limitent la contamination des sols en diminuant les retombées.
• Les directives européennes pour la protection de l’eau orientent les acteurs vers des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement en général en limitant par exemple les flux de contaminants apportés via les effluents d'élevage, les produits phytosanitaires et les matières fertilisantes (notamment les directives nitrates et pesticides) sur les sols.
• Les règlements et directives européennes limitant la teneur en éléments en traces dans l’alimentation animale (et donc dans les lisiers/fumiers) et dans les boues de stations d’épuration permettent de réduire la contamination diffuse des sols par ces intrants.
• La Politique Agricole Commune et notamment l'introduction des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales dont certaines concernent les sols (ex : entretien de la teneur en matière organique des sols, mise en place de bandes enherbées pour lutter contre l'érosion) incite à une meilleure gestion des sols par les agriculteurs.
• Le contrôle de certains contaminants, grâce notamment à des réglementations visant à protéger l’ensemble de l’environnement (comme REACH pour Registration - Evaluation - Authorisation - Chemicals entrée en vigueur en 2007, qui enregistre et évalue l’ensemble des substances en vue de substituer les plus dangereuses par d’autres moins nocives, ou le bannissement du plomb dans l'essence), permet également d’agir sur les sols. 

Au plan national, outre la transposition de ces textes en droit national et les textes concernant la normalisation et l'homologation des matières fertilisantes, d’autres outils existent comme la loi sur les "Risques technologiques" qui demande aux préfets de délimiter les zones dans lesquelles l’érosion des sols agricoles peut créer des dommages et de mettre en place des actions correctives.

Dans le cadre de la préservation des sols, l’ADEME a notamment apporté un appui à l’Etat pour la stratégie européenne de protection des sols (en participant à l’European Soil Forum, puis aux travaux de groupes « contamination et matières organiques » de 2003 à 2004), les directives européennes pour la réduction des émissions atmosphériques, la réglementation nationale concernant l’épandage des déchets (arrêtés ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, boues de stations d’épuration), mais aussi pour l’homologation et la normalisation des matières fertilisantes.