Stratégie et Orientations

Toutes les études et les observations le montrent : la demande de produits à moindres impacts environnementaux est en croissance constante.
Cependant le niveau de diffusion de ces produits partant de très bas, il est utile d'accompagner leur développement. C'est l'objectif d'un certain nombre de mesures prises par le Grenelle de l'environnement :
      - affichage environnemental sur les produits de grande consommation
      - développement de l'achat public éco-responsable
      - soutien aux achats privés éco-responsables
Ce 23ème numéro de Stratégie&Etudes fait l'état de l'intérêt économique et environnemental de promouvoir la mise sur le marché et l'achat de produits moins impactants sur l'environnement.

Le bâtiment consomme en France plus de 40 % de l'énergie finale, et se trouve donc au coeur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.
Si la réhabilitation thermique des logements est la priorité du Grenelle de l'environnement, c'est à la fois parce que ce secteur représente un formidable gisement d'économies d'énergie mais aussi parce que les travaux sont relativement simples techniquement et surtout rentables : l'investissement est compensé par une diminution durable de la facture énergétique.
Cependant cette logique ne s'applique pas au parc locatif : si le coût des travaux revient au propriétaire, le gain sur les dépenses énergétiques profite au locataire... Cette situation de blocage est exacerbée pour le parc locatif privé, qui représente aujourd'hui 21 % des résidences principales.
Ce 18e numéro de Stratégie&Etudes montre, à partir d'une étude de l'ADEME centrée sur un "benchmark" international, des retours d'expériences françaises et une analyse financière de "bouquets de travaux" sur six logements types représentatifs, qu'il est possible de mettre en place une clé de répartition de l'effort d'investissement entre le propriétaire et le locataire, améliorant systématiquement la situation économique de ce dernier et globalement rentable pour le propriétaire grâce aux nouveaux dispositifs de financement issus du Grenelle, en particulier l'éco-prêt à taux zéro.

Le recyclage et la valorisation des déchets ménagers et assimilés présentent globalement un bilan environnemental supérieur aux modes d'élimination par incinération ou mise en décharge. Ils sont donc à favoriser.
La taxation sur la mise en décharge est l'un des moyens de réguler le flux de déchets mis en décharge. L'objectif : faire perdre l'avantage compétitif à la mise en décharge pour favoriser les autres filières.
Une analyse comparée des systèmes de taxation mis en place dans divers pays européens (Angleterre, Pays-Bas, Suède, Pologne, Catalogne) a été conduite par le Bureau d'Informations et de Prévisions Economiques (BIPE) à la demande de l'ADEME. Le cas de l'Allemagne, où aucun dispositif fiscal n'a été mis en oeuvre ce jour, a également été étudié.
Ce 16ème numéro de Stratégie et Etudes fait état des enseignements de ces comparaisons européennes et met en perspective les récentes décisions sur la fiscalité déchets prises en France suite au Grenelle de l'Environnement.

Le Grenelle de l'Environnement l'a confirmé : l'efficacité énergétique, et tout particulièrement dans le secteur du bâtiment, est une priorité de la politique française de lutte contre le changement climatique. Le projet de loi présenté par le gouvernement le 30 avril 2008 fixe des objectifs très ambitieux dont l'ampleur appelle une réflexion sur les outils à déployer pour les atteindre.
La traduction en termes législatifs et bientôt réglementaires du Grenelle de l'environnement est donc l'occasion de s'interroger sur le déploiement des "sociétés de services énergétiques", sociétés dont l'activité est de faire réaliser à leurs clients des économies d'énergie par une optimisation des installations et la réalisation d'investissements.

Pour la première fois, l'ADEME dresse un état des lieux complet emploi et économie des principales activités liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables en France : équipements liés à l'efficacité énergétique dans les logements existants, transports collectifs, véhicules classe A et B, équipements en vue de produire des énergies renouvelables et ventes d'énergies renouvelables.

La lettre présente les chiffres du marché 2007 et les scénarios de développement 2012 pour atteindre les objectifs du Grenelle.

Dans le secteur tertiaire, la distribution est une cible privilégiée des politiques environnementales... En effet, de par son poids économique et le rôle de relais que celle-ci peut jouer après des consommateurs, les leviers d'action en matière de progrès environnementaux sont importants.

Ce douzième numéro de la lettre "Stratégie et études" présente les spécificités du secteur de la distribution en France, apporte un éclairage sur les impacts environnementaux qui lui sont liés et sur les marges de manoeuvre pour les réduire.

Ce onzième numéro de la lettre Stratégie et Etudes de l'ADEME aborde la question de la précarité énergétique des ménages, au travers notamment de l'analyse des résultats de l'enquête 2006 INSEE "budget des ménages". L'analyse des résultats de cette enquête montre que la part des dépenses d'énergie dans le budget des ménages varie de façon importante selon leur lieu de résidence et leur revenu et que ces disparités ont beaucoup augmenté sous l'effet de la croissance du prix des combustibles fossiles au cours des cinq dernières années.

Les mesures préconisées dans le Grenelle permettront de contribuer à réduire les inégalités sociales face à la hausse des prix de l'énergie.

La loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 définit les bases et principes d'un nouveau dispositif, les Certificats d'économie d'énergie (CEE). L'Etat impose aux fournisseurs d'énergie de réaliser ou de faire réaliser des économies d'énergie chez les consommateurs. L'objectif de cet outil est de favoriser la pénétration d'actions de maîtrise de l'énergie auprès de consommateurs diffus par le biais de relais afin de démultiplier l'action des pouvoirs publics. Il est entré en application au 1er juillet 2006 pour trois ans.
Cette lettre présente les principales caractéristiques du système des CEE, dresse un bilan à mi-parcours de cette première période d'engagement et dessine les perspectives d'évolution.

Pour la huitième année consécutive, l'ADEME a mesuré la perception de l'effet de serre par les Français.

Depuis 2000, une enquête annuelle relative à la perception de l'effet de serre est administrée pour l'ADEME par l'institut ISL auprès d'un échantillon représentatif de la population française de plus de 15 ans. Cette lettre présente les principaux résultats de la dernière enquête réalisée en juin 2007, analysée par Daniel Boy, chercheur au Cevipof (1).

(1) Centre de recherches politiques de Sciences Po

L'évolution du tonnage et du nombre des emballages ménagers est évaluée tous les trois ans par l'ADEME, Adelphe et Eco-Emballages à partir d'une enquête sur trois cents marchés de produits de grande consommation.
En complément de ce suivi, une analyse spécifique est menée par l'ADEME, le Conseil national de l'emballage et Eco-Emballages, avec la participation d'une cinquantaine d'entreprises, sur huit marchés, pour identifier les facteurs explicatifs de la baisse des tonnages d'emballages observée entre 1997 et 2006 et l'évolution des impacts environnementaux associés. Un des objectifs poursuivis par l'ADEME est d'évaluer l'impact des actions de prévention par réduction à la source, promues par les pouvoirs publics et menées sur les dix dernières années par les professionnels. Les huit marchés étudiés couvrent environ 30 % des emballages ménagers, soit 1,3 million de tonnes.
Aujourd'hui, les ménages français consomment à domicile chaque année 90 milliards de produits emballés qui, après usage, génèrent 5 millions de tonnes de déchets d'emballages ménagers, soit près du quart des ordures ménagères provenant des particuliers.

L'ECEEE est une association qui réunit plus de 45 agences et organisations européennes autour de la problématique de l'efficacité énergétique. Elle organise tous les 2 ans une école d'été qui a réuni cette année 350 personnes.

Ce numéro de Stratégie et études vous en livre quelques uns des résultats les plus marquants. Nous présenterons brièvement quelques analyses cherchant à mieux comprendre les déterminants des comportements des individus en matière d'utilisation de l'énergie, que ce soit dans le cadre de leurs activités professionnelles ou de décisions privées pour leurs logements et leurs déplacements. Nous mettrons également en perspective ces résultats grâce à un éclairage de la situation en France.

Avec 5,4 milliards d’euros en 2006, les entreprises privées de collecte et de traitement des déchets non dangereux ont réalisé un chiffre d’affaires en augmentation de 4,6 % par rapport à 2005.
Parallèlement, le marché des investissements en matériels, installations de collecte et installations de traitement est en décroissance (- 4,5 % de chiffre d’affaires entre 2005 et 2006). Cette évolution qui devrait s’accentuer, s’explique en partie par l’achèvement des travaux de mise en conformité des incinérateurs et par les retards liés aux interrogations croissantes des riverains face aux nouvelles installations de traitement.
Accompagnés par l’ADEME, les nouveaux modes de collecte et de traitement des déchets non dangereux ont fortement progressé ces dernières années, mais restent encore minoritaires en termes de chiffre d’affaires bien qu’ils soient plus coûteux à la tonne. À titre d’exemple, le chiffre d’affaires de la collecte sélective a progressé de 11 % en trois ans (2005-2007) mais reste encore inférieur de près d’un tiers à celui de la collecte en mélange.

En signant le protocole de Kyoto, la France s’est engagée au niveau international dans la lutte contre l’effet de serre. Au niveau national, elle a pris un certain nombre d’engagements, dont le Plan Climat. Les résultats des progrès de l’efficacité énergétique présentés dans cet article montrent que la tenue des objectifs français nécessite une accélération forte de la maîtrise de l’énergie.

Selon les données publiées par Eurostat en 2006, le poids des taxes environnementales est très variables d'un pays de l'Union européenne à l'autre. Ce numéro compare la part de la fiscalité verte dans le PIB et dans le budget des Etats membres. Il présente également le poids des principales taxes vertes appliquées en France.