Air

Les enjeux en matière de réduction des émissions atmosphériques, provenant des sources industrielles et agricoles, sont fortement encadrés par des outils réglementaires mis en place à différentes échelles, internationale, européenne, nationale et locale.
La France s’est engagée à respecter pour 2010 des plafonds nationaux d’émission pour 4 polluants (SO2, NOx, COV et NH3) au travers de deux textes : la directive européenne 2001/81/CE (directive NEC) et le Protocole de Göteborg multi-polluants / multi-effets négocié sous l’égide de la CEE-NU. Ces deux textes sont en cours de révision afin d’établir de nouveaux plafonds pour l’année 2020. En particulier, la révision de la directive NEC s’appuiera sur la stratégie thématique sur l’air de l’UE (communication COM(2005) 446 du 21 septembre 2005). Il est attendu une diminution significative des plafonds existants ainsi que la création d’un plafond pour un cinquième polluant, les PM2.5. Ces 5 polluants concernent les secteurs industriels et agricoles.

Egalement à l’échelle européenne, la directive 96/61/CE (directive IPPC) fixe le cadre législatif à l’échelle d’une installation industrielle ou agricole, avec l’objectif d’une prévention et d’une réduction intégrée de la pollution (dont le compartiment air). D’une part, cette directive organise le processus de définition des meilleures techniques disponibles (MTD) pour une vingtaine de secteurs, soit plus de 7000 installations en France. Les MTD sont décrites dans des documents de référence (documents BREF). L’échéance de la pleine mise en œuvre de ce texte était le 30 octobre 2007. La révision à la fois de la directive et des BREF existants est en cours. D’autre part, cette directive a permis la mise en place du registre européen des émissions (registre EPER/PRTR, règlement 166/2006 du 18 janvier 2006), demandant aux exploitants de déclarer leurs émissions notamment dans l’air. Ces informations sont librement accessibles au public via un site internet (?).

Par ailleurs, si la récente intensification du champ santé-environnement impacte le processus de révision des textes internationaux (via les PM2.5 et l’ozone), elle se traduit également sur le plan de la réalisation d’études de risques sanitaires au niveau local ainsi qu’à l’échelle nationale, dans la mise en œuvre du Plan National Santé-Environnement depuis 2004 (faire lien vers site PNSE santé .gouv). Dans le domaine des émissions atmosphériques, ce contexte de forte exigence de sécurité environnementale et d’accès aux informations impose de prendre en compte les polluants traces (COV spécifiques de type CMR, POP, métaux lourds) et les pollutions olfactives, tant du point de vue de la réduction des émissions que de la caractérisation fiable des sources d’émissions. Des objectifs de réduction des polluants traces sont formulés dans la circulaire du 13 juillet 2004.

Enfin, les enjeux en matière de réduction des émissions de sources fixes sont étroitement associés aux enjeux en matière :

• D’énergie et d’effet de serre. Deux exemples : (1) l’ozone contribue au forçage radiatif, (2) le défi du captage du CO2 en vue de son stockage pourra affecter le rendement énergétique et les émissions des installations de combustion.
  
• De déchets et de produits. Deux exemples : (1) les filières de traitement de déchets sont des sources d’émissions atmosphériques (compostage, gestion des déjections animales, incinération,…), (2) les fluides frigorigènes sont susceptibles d’émettre des gaz fluorés appauvrissant la couche d’ozone et/ou à fort pouvoir de réchauffement.

L’ADEME, de par ses missions, est un acteur important en matière d’accompagnement d’actions R&D portant sur les émissions atmosphériques provenant de l’industrie et de l’agriculture. Les objectifs de l’ADEME dans le soutien à l’innovation sur cette thématique sont les suivants :

• Promouvoir le développement de nouvelles technologies de prévention des émissions au niveau du process ou de traitement des émissions en sortie de procédé permettant de réduire significativement les impacts constatés dans l’environnement. Cet objectif intègre la prise en compte des effets croisés de ces technologies, en particulier la consommation énergétique des techniques de traitement, et s’inscrit dans le cadre fixé par le plan d’action de l’UE en faveur des éco-technologies (plan ETAP, 2004).
  
• Améliorer les connaissances des émissions de certaines sources, sur les plans qualitatif et quantitatif. Cet objectif comprend l’évaluation de facteurs d’émission ou le développement d’outils métrologiques adaptés.
  
• Fédérer les différents acteurs français concernés : industriels émetteurs et leurs centres techniques, fédérations professionnelles, équipementiers, laboratoires de recherche publique, laboratoires de mesure.
  
• Contribuer à apporter des données en appui aux politiques publiques, aux travaux de normalisation ou de révision des réglementations.
  
• Inscrire l’innovation dans une dimension européenne.

Afin de répondre aux enjeux précédents, les actions de l’ADEME portent sur une large palette de polluants. Le type d’action de R&D est fonction de l’intensité de l’effort de réduction (via notamment la réglementation) et du degré de résolution (baisse constatée des impacts) :

• Effort de réduction en augmentation, degré de résolution faible. Il s’agit de polluants en émergence pour lesquels les actions de R&D portent davantage sur l’amélioration des connaissances des sources (caractérisation des sources, développement d’outils méthodologiques) et sur de la recherche amont quant à la prévention des émissions : GES, pollutions olfactives, POP, pesticides, nanoparticules, COV CMR.
  
• Effort de réduction en diminution, degré de résolution élevé. Il s’agit de polluants matures pour lesquels les actions de R&D portent essentiellement sur des niches spécifiques : dioxines, métaux lourds, SOx, CO, CFC, COV hors CMR.
  
• Effort de réduction au maximum, degré de résolution moyen. Il s’agit de polluants prioritaires à court terme pour lesquels les actions de R&D portent principalement sur les techniques de réduction des émissions par l’optimisation de techniques existantes ou le développement de techniques en rupture.

Courbe de vie des polluants de l'air
(cliquez ici pour voir la courbe plus en détails)