Sites pollués et sols

Bien aidées par le contexte actuel de pression foncière auquel le développement des villes doit faire face actuellement, la densification des espaces centraux et la réutilisation des friches urbaines semblent désormais faire consensus.

De nombreux sites ayant accueilli par le passé des activités polluantes se retrouvent aujourd'hui intégrées aux tissus urbains. On estime les surfaces concernées à plusieurs dizaines de milliers d’hectares, notamment dans des bassins d’emplois durement touchés par les restructurations industrielles.

La friche urbaine est un terrain bâti ou non qui peut être pollué. Sa fonction initiale ayant cessé, le site de taille extrêmement variable demeure aujourd’hui abandonné, voire délabré. Sa pollution réelle ou perçue rend d’autant plus difficile son réaménagement du fait des coûts de dépollution qui peuvent être élevés (estimations jusqu’à 1 à 1,5 M€/ha) et de l’incertitude qui pèse bien souvent sur leur estimation.

Dans de nombreux cas, cette situation bloque le déroulement de projets d’aménagement  et conduit même parfois à renoncer au projet voire à le réaliser à l'extérieur de la ville sur des terrains vierges de toute activité passée. Une telle situation va alors à l'encontre des politiques de reconquête de l'espace urbain et de reconstruction de la ville sur la ville.

En conséquence, afin que la friche puisse être de nouveau aménagée, une intervention préalable de dépollution est souvent nécessaire afin notamment de respecter certaines normes sanitaires, réglementaires et juridiques. La dépollution des friches urbaines correspond par ailleurs à une volonté des pouvoirs publics de promouvoir des projets d'aménagement urbains plus vertueux du point de vue de l'environnement.

En effet, véritable opportunité de reconstruction de la ville sur elle-même, la reconversion des friches urbaines permet de lutter contre l'étalement urbain et ses conséquences néfastes pour l’environnement, tels que l’usage accru de l’automobile, l’imperméabilisation des sols... Elle a également pris une importance considérable dans les stratégies de développement durable des villes.

Le cadre de ces actions de dépollution et projets de reconversion repose sur les principes de la loi « risques » de juillet 2003 qui fondent les mesures de dépollution d’un site en fonction de son usage futur.

À ce titre, le ministère du Développement Durable a précisé les modalités de mise en oeuvre, en février 2007, sous la forme de deux démarches de gestion :

• l’interprétation de l’état des milieux (IEM) : mesure de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage qui en est fait;
• le plan de gestion : identification des options de gestion pertinentes pour la réhabilitation et l’affectation d’un site à de nouveaux usages.

À partir de ces outils il reste nécessaire de développer et de renforcer, auprès de tous les acteurs du renouvellement urbain, les moyens et les compétences pour faciliter et sécuriser les opérations de reconversion de friches et la prise en compte des sites et sols pollués.

Pour faciliter la reconversion de ces friches, l'ADEME a déjà mis en œuvre des mesures qui n’interfèrent pas avec la mission de maîtrise d’ouvrage confiée par ailleurs à l’agence par l’État pour le cas des sites orphelins :

• un dispositif d'aides à la décision (Études et Assistance à maîtrise d’ouvrage) en vigueur depuis avril 2008 ;
• depuis la même date le soutien financier à la mise en place de poste de chargé de mission "friches urbaines" dans le cadre d'un Contrat d'Objectifs Territorial (COT) pour les collectivités locales dont le territoire et les espaces de friches demandent une approche globale et la conduite de nombreux projets de reconversion.

Par ailleurs le dispositif d'aides aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches mis en place au titre du Plan de relance de l’économie et mis en œuvre en 2009 (sur enveloppe spécifique de 20 M d'€) a confirmé le besoin pour les acteurs de l’aménagement d’un soutien aux projets de cette nature et l’intérêt de cette mesure pour encourager et développer les politiques d’aménagement durable.