Grenelle Environnement

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République le 25 octobre 2007 et le Grenelle Environnement, l'instauration d'une taxe carbone alias contribution climat énergie (CCE) est prévue par le projet de loi de finance pour 2010. L'objectif de cette taxe est d’orienter le choix des consommateurs de manière efficiente en leur donnant un signal prix incitatif. Elle serait strictement compensée par une baisse des impôts de manière à pouvoir préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

La taxe carbone est une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l’ensemble des combustibles fossiles (gaz naturel, charbon, fioul domestique, fioul lourd) et les carburants (gazole et super) consommés par les entreprises et les ménages et proportionnelle à la quantité de combustible consommée. Elle sera payée à la source aux distributeurs d’énergie (comme la TIPP ou la TICGN) qui la reverseront à l’Etat.

Le montant de la taxe est calculé sur la base d'un prix de 17 € / t CO2. Ce montant correspond à la moyenne des prix fixés par la loi de l'offre et de la demande sur le marché européen des quotas de CO2.

L’exposé des motifs de la loi de finance évoque la possibilité d’augmenter progressivement le taux de la taxe jusqu’à 100 € / t CO2 d’ici 2030. Une commission indépendante devrait être mise en place pour recommander le rythme de l’augmentation des taux et veiller à ce que les recettes prélevées sur les ménages leur soient entièrement redistribuées.