Programmes de recherche

Le schéma présente les appels à projet de recherche et développement qui seront lancés, seul ou en partenariat, par l'ADEME au cours de l'année 2013. Le planning, la description des appels à projets ainsi que leur articulation avec des programmes externes sont décrits dans le document complet.

Le système d’aides de l’ADEME s’inscrit dans les règles de l’encadrement communautaire des aides (valable pour la période 2007-2013). Il s'adresse à des entités juridiques qui réalisent la recherche et développement sur le sol national.

Le budget Recherche et Développement de l’ADEME avoisine les 40 millions d’euros. Deux tiers des aides concernent des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental. Les bénéficiaires de ces aides peuvent être des opérateurs publics (Universités et structures assimilées, EPIC, fondations et associations d’intérêt public) ou des opérateurs privés (entreprises, laboratoires de recherche privés, structures professionnelles).

> Quatre types de projets entrent dans le champ du système d’aides de l’Agence :

• la recherche en connaissances nouvelles (hors recherche fondamentale) ;
• le soutien à l’éco-innovation (réservé aux PME) ;
• la recherche industrielle ;
• le développement expérimental.

> Les dépenses éligibles au système d’aides sont les suivantes :

• les salaires et charges de personnel, employés exclusivement pour l’activité de recherche ;
• les coûts d’achat des instruments et du matériel utilisés exclusivement pour le projet de recherche (Sont exclus du calcul, les investissements ne relevant pas de la conduite directe du projet (ex : achat de terrain, travaux de terrassement et de génie civil, bâtiments et construction…)) ;
• les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation acquis auprès de sources extérieures ;
• les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet de recherche (max : 4 % du coût total du projet).

La forme et l’intensité de l’aide indiquées dans les tableaux suivant pour la recherche en propre sont des intensités maximales qui peuvent varier selon le type d’acteurs, de la façon suivante :

Forme	Intensité
Recherche en connaissances nouvelles
Universités et organismes publics, y compris Fondations et associations d’intérêt publics	au maximum 100 % des coûts éligibles
Recherche industrielle
Universités et organismes publics, y compris Fondations et associations d’intérêt publics	au maximum 50 % des coûts éligibles
Grandes entreprises	au maximum 50 % des coûts éligibles
Moyennes entreprises (Prime de 10 points)	au maximum 60 % des coûts éligibles
Petites entreprises (Prime de 20 points)	au maximum 70 % des coûts éligibles
Développement expérimental
Grandes entreprises	au maximum 25 % des coûts éligibles
Moyennes entreprises (Prime de 10 points)	au maximum 35 % des coûts éligibles
Petites entreprises (Prime de 20 points)	au maximum 45 % des coûts éligibles

Elle couvre :

- une coopération effective entre au moins deux entreprises indépendantes, dont une PME – aucun partenaire ne porte en propre plus de 70 % du budget du projet.
- une coopération entre une entreprise et un organisme de recherche – l’organisme de recherche portant en propre plus de 10 % des coûts de R&D du projet.

Forme	Intensité
Recherche en connaissances nouvelles
Universités et organismes publics, y compris Fondations et associations d’intérêt publics	au maximum 100 % des coûts éligibles
Recherche industrielle
Universités et organismes publics, y compris Fondations et associations d’intérêt publics	au maximum  65 % des coûts éligibles
Grandes entreprises	au maximum 65 % des coûts éligibles
Moyennes entreprises (Prime de 10 points)	au maximum 75 % des coûts éligibles
Petites entreprises (Prime de 20 points)	au maximum 80 % des coûts éligibles
Développement expérimental
Grandes entreprises	au maximum 40 % des coûts éligibles
Moyennes entreprises (Prime de 10 points)	au maximum 50 % des coûts éligibles
Petites entreprises (Prime de 20 points)	au maximum 60 % des coûts éligibles

• En cas de cumul d’aides à la RDI provenant intégralement ou en partie de ressources d’Etat (Etat, Région, Département) ou communautaire (hors PCRDT), les taux d’aides fixés dans le présent régime d’aides devront être respectés ;

Enfin, tout projet bénéficiant d’une aide de l’ADEME s’accompagne d’une large diffusion et publication (ex : conférences, colloques, séminaires techniques, travail de vulgarisation notamment auprès du milieu scolaire) des nouvelles connaissances d’intérêt général, dans le respect des règles de la propriété industrielle.

Source Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie  http://www.ademe.fr