Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Méthodologies
Présentation
Sont présentées ici les notions importantes à prendre en compte pour la réalisation d’un bilan GES :
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périmètre des sources d’émissions à comptabiliser et à prendre en compte dans le cadre du reporting,
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données à utiliser.
Les préconisations formulées n’ont pas vocation à se substituer aux exigences réglementaires ou normatives lorsque celles-ci sont applicables, ni aux politiques environnementales des organisations ou à leur expertise en la matière.
Quel périmètre choisir ?
La sélection du périmètre d'étude dépend du but recherché dans la réalisation du bilan GES (politique environnementale de l'organisation, exigences règlementaires, vulnérabilité carbone, etc) mais aussi des moyens de l'organisation disponibles pour réaliser le bilan GES et mettre en oeuvre les actions relatives.
Dépendamment de l'objectif recherché dans la réalisation d'un bilan GES, rien n'interdit de se focaliser sur une installation particulière, ou une branche spécifique, sans pour autant vouloir réaliser le bilan GES total de l'organisation. Par ailleurs, l'organisation peut souvent être limitée à une installation unique.
Principe général
D'après la norme ISO 14064-1, la réalisation d'un bilan GES d'une organisation nécessite de définir le périmètre organisationnel de l'édute i.e "Quelles sont les installations (1) concernées par mon étude ?". En effet, l'organisation, dépendamment de la complexité de sa structure, peut détenir, contrôler ou être impliquée dans les activités de différentes installations. Toute installation peout comporter un ou plusieurs puits et/ou sources de GES.
Une fois ce périmètre organisationnel déterminé, l'organisme doit définir ses périmètres opérationnels i.e "Quelles sont les opérations générant des émissions au sein de mon périmètre organisationnel ? ".
De part le caractère fractale de certaines méthodes, il est possible de réaliser le bilan GES d'un atelier particulier de l'organisation X, indépendamment de ses autres sites de production.
Si la restriction du périmètre organisationnel peut tout à fait répondre à la question "Quelle est la vulnérabilité carbone de ma branche d'activité Y ?", il est rappelé ici que limiter le périmètre opérationnel de cette branche Y à quelques opérations pourrait conduire à des décisions contreproductives en ne s'intéressant qu'à une partie du problème.
- Périmètre organisationnel
D'un point de vu normatif, l'ISO 14064-1 définit 2 modes de consolidation :
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L'approche "part de capital" : l'organisation consolide les émissions des installations à hauteur de sa prise de participation dans ces dernières.
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L'approche "contrôle : financier ou opérationnel
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Financier : l'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier
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Opérationnel : l'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel
Les normes internationales d'informations financières (IFRS) définissent le contrôle comme "le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités".
Si l'organisation détient et exploite la totalité de ses installations alors le périmètre organisationnel est le même quel que soit le mode d'agrégation choisi.
Si l'organisation détient conjointement des installations alors le mode de consolidation choisi influencera le résultat du bilan.
Chaque approche a ses avantages et ses inconvénients.
"Il convient que les organismes se conforment aux périmètres organisationnels déjà définis pour leur comptabilité générale, à condition que ceux-ci soient explicités et utilisés da manière cohérente. Lors de l'application de ces concepts, il convient que l'hypothèse sous-jacente de la "primautédu fond sur la forme" soit suivie. En d'autres termes, il convient que les émissions et les suppressions de GES soient quantifiées et déclarées conformémenet à la réalité concrète et économique de l'organisme et pas simplement à sa forme juridique". (ISO 14064-1 : 2006, Annexe A).
- Périmètre opérationnel
Le périmètre opérationnel correspond aux catégories et postes d’émissions liées aux activités du périmètre organisationnel. Les principales normes et méthodes internationales définissent 3 catégories d’émissions :
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Emissions directes de GES (ou SCOPE 1) : Emissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c'est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme par exemple : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses…
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Emissions à énergie indirectes (ou SCOPE 2) : Emissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation.
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Autres émissions indirectes (ou SCOPE 3) : Les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions…
En s’appuyant sur les travaux de référentiels en cours d’élaboration (ISO-TR 14069 : Guide d’application de la norme 14064-1 WD3, Mars 2011), il est possible de distinguer plusieurs postes d’émissions dans chaque catégorie. Ces postes d’émissions tout comme les méthodologies de calculs sont présentés dans la « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de GES conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12/07/2010 » et les référentiels normatifs décrit précédemment.
Quelles données utiliser ?
Le plus fréquemment, le Bilan GES est réalisé en multipliant les données d’activités par des facteurs d’émission.
Ces données d’activité peuvent être soit des données spécifiques à l’entreprise ; on parle alors de données primaires, soit des données représentatives des activités de l’entreprise mais issues de sources externes (études, statistiques, …) ; il s’agit alors de données génériques ou secondaires.
Lors de la réalisation du bilan par une méthode de calcul, l’organisme doit utiliser des facteurs d’émissions. Les facteurs d’émissions que nous préconisons sont ceux de la Base Carbone® .
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