Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Energies et matières renouvelables

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Fonds chaleur

Contexte et enjeux 

 
Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …). Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). La gestion de ce fonds a été confiée à l’ADEME.
  • 1,2 milliard d'euros sur 5 ans
La production de chaleur représente la moitié de nos consommations d’énergie. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles alors même que notre pays ne manque pas d’alternatives.
Doté de 1,2 milliard d’euros sur 5 ans, le Fonds Chaleur contribue aux objectifs du Paquet européen climat-énergie qui consistent à porter la part des EnR à 23% de la consommation énergétique nationale d’ici 2020.
  • ...pour réduire la facture énergétique et les émissions de CO2

Le Fonds Chaleur a pour objectif de financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire…), tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles.
Il a également pour objectif de favoriser l’emploi et l’investissement dans ce secteur.

Le Fonds Chaleur devrait permettre la production supplémentaire de 5,5 millions de tep de chaleur renouvelable ou de récupération à l'horizon 2020.

- 1 tep : tonne équivalent pétrole = 11 630 kWh

  • Mode de gestion et d'instruction des projets

Les projets concernant les installations Biomasse de grande taille (production de chaleur biomasse annuelle supérieure à 1 000 tep/an) dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national (BCIA, Biomasse Chaleur Industrie Agriculture).

Les résultats de l'appel à projets BCIAT 2011 seront publiés en octobre.

Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME en synergie avec les Régions.

  • Projets éligibles

Les installations de production de chaleur renouvelable :

  • Solaire thermique : principalement production d'eau chaude sanitaire
  • Géothermie : valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur
  • Biomasse : valorisée directement en chaleur (chaudière)
  • Énergies de récupération : Biogaz (issus de méthanisation ou d'installations de stockage de déchets) et chaleur de récupération des UIOM (usines d'incinération d'ordures ménagères)
  • Réseaux de chaleur 

Les réalisations de réseaux de chaleur (créations et extensions) seront alimentées pour au moins 50 % par des énergies renouvelables ou de la chaleur de récupération. La chaleur de récupération concernée est celle issue des UIOM, de process industriels ou de productions d'électricité ne bénéficiant pas de tarif d'achat régulé de l'électricité.

Les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables, ni avec les certificats d’économie d’énergie, ni avec les projets domestiques. Par contre, les entreprises ou réseaux de chaleur soumis au plan national d’allocation des quotas (PNAQ) sont éligibles aux aides du Fonds Chaleur.

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