Communiqués de presse

A l’occasion d’une journée technique nationale
mercredi 14 juin 2006 - Les Salons de l’Aveyron,
Paris 12ème,
l'ADEME fait le point sur la redevance incitative

Gaspillage de matières premières qui se raréfient, quantités de déchets qui ne cessent d’augmenter… la gestion des déchets est un enjeu environnemental de taille mais c’est aussi un enjeu financier majeur en raison de l’augmentation croissante des coûts d’élimination.

Parmi les modes de financement du service public des déchets municipaux, la redevance incitative, système dont le montant varie en fonction de la production réelle de déchets, est perçue par les collectivités comme un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.

La journée d’information et de témoignages organisée par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, l’ADEME,  l’association de collectivités locales AMORCE est l’occasion de faire le point sur ce dispositif.

 Comment la France finance-t-elle la gestion de ses déchets municipaux ?

En France, deux modes principaux de financement co-existent : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), liée au service rendu.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est perçue avec la taxe foncière. Son montant varie en fonction de la valeur du logement. Elle n’est pas liée à la quantité de déchets produits. Cette taxe est perçue pour le compte des collectivités locales par les Trésoreries, qui la leur reversent. Lorsque les sommes perçues ne couvrent pas la totalité du coût du service, le budget général de la collectivité peut être mis à contribution pour compléter le financement.

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est liée au service rendu. Son montant varie selon le nombre de personnes dans un foyer pour les ménages ou au volume du bac pour les autres usagers. Ce montant est ainsi lié à la quantité moyenne de déchets produits par les différents types d’usagers. C’est la « redevance générale ou classique ».

Lorsque le montant de la redevance est lié à la quantité de déchets produits, on l’appelle « redevance incitative ».

  Avec la redevance incitative, les usagers paient en fonction des déchets qu’ils jettent…

La redevance incitative s’inscrit dans les politiques de prévention et de valorisation des déchets en favorisant la réduction de leur production. Elle permet d’optimiser les filières de valorisation, de maîtriser la hausse des coûts du service public déchets et d’en améliorer la transparence.

L’incitation peut porter sur la réduction des déchets à traiter par la collectivité (éco-consommation, compostage individuel, réemploi), l’augmentation du tri des déchets recyclables et/ou fermentescibles (déchets organiques, déchets verts) ou sur une utilisation rationnelle du service : ne sortir son bac que lorsqu’il est plein, emmener certains déchets en déchèterie… Tous ces dispositifs sont des sources de maîtrise des coûts et des quantités.

Pour couvrir l’ensemble du service, la redevance se compose d’une part fixe, qui couvre les dépenses non liées aux quantités d’ordures ménagères résiduelles ("OMR" : ordures restant à éliminer lorsque l’on a trié les déchets recyclables et, s’il y a lieu, les déchets compostables. C’est ce que l’on met dans la poubelle grise par opposition aux poubelles recueillant les déchets recyclables ou fermentescibles (vertes). collectées, et d’une part variable, liée aux quantités d’ordures ménagères résiduelles produites par l’usager.

 La redevance incitative : quelles conséquences pour la collectivité ?

D’un point de vue pratique, la mise en place d’une redevance incitative nécessite une implication forte de la collectivité. Elle doit créer et entretenir le fichier des usagers, émettre les factures et assurer leur recouvrement, recevoir les questions et réclamations des usagers et y répondre. La redevance est l’occasion pour la collectivité de s’approprier et de mieux maîtriser la gestion financière de son service d’élimination des déchets.

La mise en place d’une redevance incitative est également un choix politique que les élus sont capables d’assumer et d’expliquer. En effet, le coût de la gestion des déchets est alors visible par l’usager et peut susciter des réclamations d’autant que la mise en place de cette redevance n’est pas forcément synonyme de baisse des coûts.

 Enfin, d’un point de vue environnemental, les études réalisées à l’étranger et en France montrent que la mise en place de la redevance incitative entraîne une modification des flux de déchets produits par les usagers du service public (ménages et professionnels) qui va dans le bon sens :

• les ordures ménagères résiduelles diminuent (-15 à -50 % en poids),
• les déchets recyclables augmentent (+10 à +100 % en poids), sans que la qualité du tri ne soit altérée,
• la quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, alors qu’elle continue d’augmenter pour l’ensemble des collectivités françaises.

  L’ADEME accompagne les collectivités

L’agence, par l’intermédiaire de ses délégations régionales, peut accompagner les collectivités qui souhaitent développer la redevance incitative : aides financières pour les études préalables, conseils, suivis des expériences, collectes d’informations mais aussi études approfondies sur la mise en place de la redevance, guides…