2009

L'ADEME publie le premier appel à projets du Fonds Chaleur pour la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse avec un objectif indicatif de 100 000 tep.
Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012. Cet appel à projets sera reconduit chaque année pendant au moins 3 ans.

La phase d’appel à candidatures se déroulera du 5 décembre 2008 au 18 août 2009. L’analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides au mois d’octobre 2009.

Dates limites de réception des candidatures :

• Plan d’approvisionnement en préfecture : 29 mai 2009
• Dossier de candidature complet à l’ADEME : 1er juin 2009
• Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 18 août 2009

Les questions relatives à cet appel à projets doivent être adressées par mail à boisenergie@ademe.fr.
Une réponse sera apportée dans les 10 jours ouvrés suivant la demande. Afin de garantir l’égalité d’information des candidats, les questions et les réponses seront rendues publiques sur le site internet de l’ADEME, sous réserve des secrets protégés par la loi.