2012

Le programme PRIMEQUAL, copiloté par le MEDDTL et l'ADEME, lance un appel à proposition de recherche sur l'Evaluation des expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). 

Les expérimentations de ZAPA constituent une mesure phare du Plan Particules, afin de diminuer les émissions de particules par le secteur des transports. Le principe des ZAPA repose principalement sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants dans une zone donnée, adossée à une dynamique plus large d'actions de réduction des émissions atmosphériques, notamment de particules et précurseurs de particules, dont les oxydes d'azote (NOx).

Des expérimentations de ZAPA seront mises en place, pour trois ans à partir de 2012, à l'initiative de communes ou groupements de communes qui souhaitent lutter contre les conséquences, notamment sur la santé humaine, de la pollution générée par le trafic routier. Les modalités et les conditions d'accès à la zone d'action seront définies en fonction du contexte local, par les collectivités territoriales.

L'objectif principal de l'Appel à Propositions de Recherche (APR) PRIMEQUAL est d'accompagner des expérimentations de ZAPA afin de contribuer à leur évaluation et d'identifier les facteurs de réussite, tant sur les plans environnementaux et sanitaires qu'économiques et sociaux.
Un défi scientifique important consiste à élaborer et tester de nouveaux indicateurs et outils intégrés d'évaluation des impacts réels des actions d'amélioration de la qualité.

Les résultats des travaux qui seront réalisés dans le cadre de cet appel à propositions de recherche devront contribuer à guider les pouvoirs publics dans l'élaboration des futures ZAPA, à faciliter leur mise en œuvre et à proposer de nouveaux outils et indicateurs pour leur évaluation.

Date de clôture : 21 mars 2011 matin à 0h00.