2013

Le 13 avril 2010, plusieurs villes ou communautés d’agglomérations ont signé la charte pour le déploiement d’infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Par cette charte, ces collectivités s’engagent principalement à :

• mettre en œuvre le déploiement d’infrastructures de recharges publiques dès 2010 si les conditions techniques et réglementaires suffisantes étaient réunies ;
• participer à l’étude lancée par l’Etat sur les modèles économiques ;
• communiquer sur l’existence des plans de déploiement ;
• être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur le sujet.

De son côté, l’Etat s’engage notamment à :

• préciser, via les Investissements d’Avenir, les modalités de soutien aux infrastructures déployées par les collectivités pionnières ;
• rassembler les informations pertinentes sur le sujet pour les collectivités dans un Livre Vert.

Tout au long de l’année 2010, ces mêmes villes ont activement participé aux travaux de la commission réunie par le Sénateur Nègre en préparation du Livre Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules rechargeables.

L’objet de cet AMI est donc de préciser les conditions au travers desquelles l’Etat accompagnera les collectivités s’engageant dans le déploiement en phase pilote des infrastructures de recharge pour véhicules hybrides ou électriques rechargeables.

La date limite de dépôt des dossiers est le 16 décembre 2013.