Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Appels à propositions / 2012

2012

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Appel à Manifestations d'Intérêt - Systèmes de production éco-efficients

Date limite de réception des dossiers : 20/09/2012
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Investissements d'Avenir - www2.ademe.frLes activités de production agricoles et industrielles ont un poids économique considérable en France. En 2011, l’industrie française est la 4ème industrie européenne et la 9ème mondiale, tandis que la production agricole française est la première d’Europe.
Or les systèmes de production agricole et industrielle ont, par leur consommation de ressources (énergie, matières, eau) et leurs émissions (rejets liquides et gazeux, bruit, déchets, etc.), des impacts sur la qualité des milieux (eau, air, sols), le climat, la biodiversité, les grands cycles bio-géochimiques et la santé humaine.
Pour accroître leur compétitivité et leur pérennité, l’agriculture et l’industrie doivent renforcer leur éco-efficience en :
  • mettant en œuvre des systèmes de production encore plus efficaces (gains de productivité, performance des systèmes) ;
  • réduisant les impacts environnementaux et la consommation de ressources tout au long de la vie du système (conception, fonctionnement, fin de vie).
Afin d’encourager l’innovation face à ces enjeux, l’ADEME lance, dans le cadre des Investissements d’Avenir, un Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) qui s’applique à tous les secteurs productifs. Il s’agit de favoriser l’émergence de solutions exemplaires et applicables à un ou plusieurs secteurs.
Les projets devront s’attacher à améliorer la performance environnementale des systèmes de production, en réduisant notamment le recours aux ressources énergétiques, à l’eau et aux matières premières. Les besoins d’innovation concernent en particulier les secteurs les plus exposés aux enjeux suivants :
  • Contrainte énergétique : notamment les industries agro-alimentaires, la chimie-plasturgie, les matériaux (minéraux, métaux, papier, etc.) et l’agriculture (les serristes, etc.) ;
  • Stress hydrique : notamment l’agriculture et les industries agro-alimentaires ;
  • Tension d’approvisionnement en matières : secteurs fortement consommateurs de matières premières.
Ainsi les projets attendus de démonstrateurs de recherche ou de démonstrateurs préindustriels devront poursuivre un ou plusieurs des objectifs suivants :
  • réduire l’intensité énergétique et les émissions des Gaz à Effet de Serre (GES)
    - Valoriser la chaleur inéluctablement produite par les systèmes de production
    - Augmenter les performances énergétiques des équipements
    - Intégrer les énergies renouvelables thermiques (solaire, biomasse, géothermie) dans les procédés de production
    - …
  • réduire l’intensité du recours aux matières premières et à l’eau
    - Développer des équipements optimisant les consommations en matières premières et en eau
    - Développer des équipements de production générant moins de chutes de fabrication et de déchets
    - …
Sera privilégiée une approche intégrée de la performance environnementale contribuant notamment aux mécanismes d’écologie industrielle, qui optimise la circulation de flux de matières et d’énergie entre différents acteurs économiques d’une zone ou d’un territoire.

Cet AMI s’adresse d’une part aux équipementiers constructeurs, concepteurs ou intégrateurs d’équipements ou de chaînes de production développant une offre innovante de solutions technologiques et organisationnelles et d’autre part aux industriels intégrant des solutions innovantes dans leur outil de production.
Seront instruits en priorité les projets, dont le montant total des dépenses proposées est supérieur à 3 M€ lorsqu’ils sont portés par un équipementier. Le seuil est porté à 10 M€ pour les autres typologies de projets (i.e. portés par des industriels pour développer une solution innovante uniquement au service de leurs activités de production).

La date limite de dépôt des dossiers est le 20 septembre 2012.
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