Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Appels à propositions / 2012

2012

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Appel à Manifestations d'Intérêt - Projet de vérification des performances d'éco-technologies innovantes - Programme expérimental ETV (Environmental Technology Verification)

Date limite de réception des dossiers : 28/09/2012
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Dans le cadre de la mise en œuvre en France du dispositif expérimental de type ETV (Environmental Technology Verification), l’ADEME lance un appel à manifestations d’intérêt pour accompagner financièrement des porteurs d’éco-technologie innovante qui souhaitent faire vérifier les performances de leur technologie dans le cadre d’un processus formalisé de vérification.
Il s’agit pour les porteurs de projet de préciser les allégations de performance associées à leur technologie afin qu’une tierce partie indépendante - agissant en tant qu’organisme de vérification - puisse vérifier ces allégations.
À la suite de la vérification, les porteurs de projet pourront démontrer la fiabilité des performances annoncées grâce à un rapport de vérification rédigé par l’organisme de vérification.

Sont attendues, dans le cadre de cet AMI, des éco-technologies innovantes qui sont prêtes à être mises sur le marché et appartenant à l’une des familles suivantes :
  • Surveillance et traitement de l’air
  • Surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués
  • Technologies environnementales dans l’agriculture
  • Production et procédés vertueux.
Les dates limites de dépôt des dossiers sont :
  • 2ème session : le vendredi 28 septembre 2012 à 12h
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