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Suite aux réflexions conduites lors du Grenelle Environnement, l’ADEME s’est vue confier la gestion d’un fonds « chaleur renouvelable » pour développer la biomasse-énergie, le solaire, la géothermie… dans le collectif/tertiaire, l’agriculture et l’industrie.

Pour la filière biomasse énergie, le maître d'ouvrage bénéficiaire d'une aide du fonds chaleur aura à sa charge l’investissement et l’exploitation d’un compteur énergétique mesurant la production thermique de la chaudière biomasse, le versement des aides par l’ADEME étant conditionné par la production réelle de l’installation.

Pour une installation produisant plus de 1 000 tep par an d’énergie thermique, le maître d’ouvrage devra mesurer et transmettre quotidiennement la production thermique à l’ADEME selon les exigences du présent cahier des charges (remplace la version du 26 Janvier 2011).

Pour ce faire, le maître d'ouvrage pourra s'appuyer sur l'une des 4 fiches techniques jointes qui présentent les méthodes et technologies adaptées au comptage de l’énergie thermique produite par une chaudière biomasse utilisant de l'air chaud, l'eau chaude/surchauffée, l'huile thermique ou de la vapeur comme fluide caloporteur.

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