2010

Suite au Grenelle de l’Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des Eco Industries (COSEI), un renforcement du soutien public au développement des écotechnologies a été décidé. 

Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (DGCIS), OSEO et l’ADEME ont lancé le 4 décembre 2009 un 2ème appel à projets de R&D sur les projets de développement expérimental et d’innovation portant sur les processus de production moins polluants, ainsi que sur les écotechnologies, notamment dans le domaine de la prévention, du recyclage, de la mesure et de la lutte relatives aux pollutions locales (air, eau, déchets, Ecoindustries....).

L’ADEME attend tout particulièrement dans ce cadre, plusieurs types de projets :

• Procédés et technologies en vue du traitement et du recyclage pour les filières à fort enjeu en termes de volume à traiter (déchets du bâtiment et travaux publics, déchets industriels banals en mélange, déchets organiques) et à forte valeur ajoutée potentielle (récupération de métaux stratégiques et de substances rares) et les filières REP à optimiser ou nouvelles (DEEE, VHU, textiles, mobilier hors d’usage)
• Procédés de tri et de séparation (permettant le démantèlement d’équipements et des déchets complexes multimatériaux, systèmes de reconnaissance et d’identification et les dispositifs de séparation ou d’extraction de la matière et des matériaux et composés indésirables et/ou préjudiciable au recyclage ou à la production de compost de qualité)
• Développement de techniques de dépollution des sols et de caractérisation rapide sur sites pollués

Le document "Les priorités de l'ADEME", figurant dans l'onglet  "informations et outils complémentaires" explicitent cette attente.

• Développement d’outils de traçabilité sur toute la chaîne de mobilisation, puis de transformation des déchets en produits (déchets organiques, déchets du bâtiment et matériaux)
• Conception d’équipements et de technologies de petite méthanisation (effluents d’élevage et d’industries agro-alimentaires…) ou d’épuration du biogaz produit à des fins notamment d’injection dans un réseau de distribution ou de carburant

et des projets visant à mieux connaître les effluents gazeux et traiter les odeurs et nuisances associés au traitement biologique de déchets organiques :

L'appel à projets est également téléchargeable sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Les porteurs de projets sont invités à envoyer leurs dossiers à l’adresse électronique suivante : aap.ecoindustries@finances.gouv.fr