2012

L’appel à projets CORTEA, Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l’Air, en privilégiant les substances les plus préoccupantes pour la santé, contribue à atteindre les objectifs du deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE2), plan qui décline les engagements du Grenelle de l'environnement en matière de santé environnement sur la période 2009-2013. Le PNSE2 définit des priorités d’action pour réduire l’impact sanitaire de la dégradation de l’environnement. Il s’articule avec l’ensemble des autres plans de santé publique et complète les plans destinés à protéger l’environnement. Le PNSE2 se concentre sur les substances chimiques ou les agents biologiques ou physiques auxquels la population est exposée via l’air, l’eau, l’alimentation et les sols. Les actions proposées sont ainsi de natures différentes : mesures réglementaires de restriction, réduction des émissions et contrôle, ou encore recherches destinées à mieux définir le risque.

CORTEA a pour objectif de faire émerger des projets de Recherche & Développement dont les résultats permettront d’accompagner la mise en œuvre des actions du PNSE2. CORTEA vise à favoriser la recherche technologique et l’innovation pour la difusion de pratiques plus respectueuses de la santé et de l’environnement. Plus particulièrement, CORTEA a pour objectifs de contribuer :

• à l’amélioration des connaissances des facteurs d’émissions,
• à l’amélioration des connaissances des caractéristiques des particules/substances émises,
• à l’amélioration des connaissances de devenir des substances dans le champ proche de la source,
• au développement, que ce soit au stade de la recherche industrielle ou du développement expérimental, de solutions de réductions des émissions (prévention, substitution, traitement),
• au développement de méthodes de mesure.

Les substances considérées dans le présent APR sont principalement celles visées directement dans le PNSE2 du fait de leur impact sur la santé et l’environnement jugé préoccupant qui nécessite de les minimiser. Il s’agit :

• des particules fines (PM2.5 et nanoparticules non intentionnelles),
• des nano particules issues des nanomatériaux manufacturés,
• des oxydes d’azote, l’ammoniac et le dioxyde de soufre, visés directement ou en tant que précurseurs de particules,
• de substances toxiques prioritaires telles que le mercure, les solvants chlorés et les COV, dont les BTEX et le formaldéhyde.

Le PNSE2 étant par nature évolutif, l’ADEME souhaite que soient également prises en compte d’autres substances préoccupantes pour la santé et/ou l’environnement, même si elles ne sont pas encore ciblées dans le PNSE2. Le présent APR propose donc d’élargir la liste :

• à quelques polluants organiques persistants,
• aux substances chimiques faisant l'objet de proposition de valeurs guides de qualité d’air intérieur par l'ANSES.

La date de clôture est fixée au 24 janvier 2012 à 12h00.