Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Soutien de l'offre française

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Monter un projet

L'ADEME point de contact national 

 
En vue d'une mise en œuvre des objectifs français en termes d’environnement et d’énergie, l’ADEME a été missionnée par ses ministères de tutelle pour tenir la fonction de Point de Contact National pour 4 programmes de financement européens : Son positionnement stratégique et son expertise technique permet à l'ADEME de mobiliser les acteurs des thématiques environnementales et énergétiques pour leur offrir information et orientation concernant les opportunités de financement des programmes européens.
Les programmes européens sont des outils financiers mis en place par la Commission Européenne. Ils permettent de co-financer des projets répondant aux objectifs politiques de l’Union Européenne. Ces programmes ont un budget et des priorités générales définis sur plusieurs années (par exemple 2007-2013). Chaque année, les programmes sont déclinés en appels à proposition auxquels les porteurs de projets peuvent répondre.
C'est une structure désignée par chaque Etat membre de l’Union Européenne afin de promouvoir au niveau national les thématiques des programmes européens. Elle apporte informations, conseils et orientations permettant aux porteurs de projets de bénéficier de ces financements souvent hautement compétitifs.
L’ADEME est Point de Contact National pour 4 programmes européens liés aux thématiques Energie et Environnement, depuis la recherche et le développement jusqu’à des projets d’accompagnement et d’entrée sur le marché.

Programmes dont l’ADEME est PCN
Programme Période Budget
(millions d'€)
Organisme européen
en charge du programme
PCRD Energie 2007-2013 2 300 DG RTD - DG TREN
PCRD Environnement 2007-2013 1 900 DG RTD - DG ENV
Energie Intelligente Europe 2007-2013 727,3 EACIDG TREN
Eco-Innovation 2008-2013 200 EACI DG ENV

Le 7ème Programme Cadre de Recherche de Développement (PCRD)

logo 7ème PCRD Le 7ème PCRD est un outil majeur de l’Union Européenne pour répondre aux enjeux de la Stratégie de Lisbonne. Ce programme cadre vise à financer des projets collaboratifs innovants de recherche et développement et s’établit pour une durée de 7ans (2007-2013) avec un budget total de 53,3 milliards d’euros. Il est structuré en 4 programmes spécifiques :

> Coopération : promotion de la collaboration entre acteurs industriels et académiques pour des projets de recherche et développement sur 10 domaines prioritaires dont les thématiques Energie et Environnement font partie avec un budget de 2,3 milliards d’euros et 1,9 milliards d’euros respectivement sur un budget total de 32,3 milliards d’euros pour les 7 ans. 

> Idées : soutien de la recherche fondamentale mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche qui dispose d’un budget de 7,6 milliards d’euros.

> Personnes : soutien à des chercheurs individuels et encouragement de la mobilité des chercheurs (Programme Marie Curie) avec un budget de 4,7 milliards d’euros.

> Capacités : contribuer au développement des capacités de recherches (infrastructures, PME…) avec un budget de 4,2 milliards d’euros.

> Références pour la publication des appels à propositions :
- Portail ADEME des PCN PCRD Energie et des PCN PCRD Environnement
- Site de référence du ministère de la Recherche : Eurosfaire
- Site de référence de la Commission Européenne : Cordis
Logo Point de Contact National Programme Cadre de Recherche de Développement (PCRD) EnergieC’est le consortium ADEME et OSEO  qui a été sélectionné par le ministère en charge de la Recherche (MESR) pour porter la mission de Point de Contact National PCRD Energie. L’ADEME s’est associée à OSEO pour renforcer la participation des PME dans le PCRD. L’ADEME tient ce rôle depuis le début du 5ème PCRD.
Logo Point de Contact National Programme Cadre de Recherche de Développement (PCRD) EnvironnementL’ADEME coordonne le consortium PCN Environnement qui regroupe la Fondation pour la Recherche sur la BiodiversitéL’ADEME coordonne le consortium PCN Environnement qui regroupe la (FRB) l’Institut National des Sciences de l’Univers (INSU) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU). Ce consortium, retenu par le ministère en charge de la Recherche (MESR), permet de couvrir l’ensemble des activités du programme Environnement. L’Agence tient ce rôle depuis le début du 5ème PCRD.
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Le Programme Energie Intelligente Europe (EIE)

Logo Europe Intelligent EnergyLe programme EIE fait partie du programme cadre pour la compétitivité et l’innovation de l’Union Européenne. Il s’établit pour une période de 7 ans (2007-2013) avec un budget de 727,3 millions d’euros. Il a pour objectif la promotion des meilleures technologies énergétiques disponibles et des bonnes pratiques, par un plus grand nombre de citoyens et de professionnels, en participant à l’application des politiques européennes sur ce sujet. L’objectif premier est que les projets servent de catalyseurs en abaissant les barrières technologiques.

> Références pour la publication des appels à propositions :
- Portail ADEME du PCN EIE
- Site de référence de la Commission Européenne
Logo Point de Contact National Energie Intelligente EuropeEn 2003, lors de la création d’Energie Intelligente Europe, le ministère du Développement durable a désigné l’ADEME pour tenir le rôle de PCN sur ce programme. Cette mission a été renouvelée sur la période 2007-2013.
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Le Programme Eco-Innovation

Logo Point de Contact National Eco-InnovationLe programme Eco-Innovation est également un volet du programme cadre compétitivité et innovation pour une période de 6 ans (2008-2013) avec un budget de 200 millions d’euros. Ce programme a pour objectif de financer des projets pilotes de premières applications commerciales concernant des nouveaux produits, services, processus et méthodes de management. Les domaines prioritaires de Eco-Innovation sont le recyclage des matériaux, la construction, le secteur agro-alimentaire et l’économie et écologie achat vert.

> Références pour la publication des appels à propositions :
-
Portail ADEME du PCN Eco-innovation
- Site de référence de la Commission Européenne
L’ADEME a été désignée en avril 2009 comme Point de Contact National pour le nouveau programme Eco-Innovation, qui couvre la période 2008-2013. Eco-Innovation est coordonné au niveau français par le ministère en charge de l’Industrie.
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Que peut faire un Point de Contact National pour les porteurs de projet ?

Diffuser une information gratuite et de qualité sur les programmes européens au niveau national

Les PCN organisent régulièrement des journées d’information sur les programmes européens. Ils collaborent étroitement avec les relais régionaux pour diffuser les informations les plus récentes sur les programmes et identifier les potentielles participations françaises aux projets.

 

Offrir orientation et conseils personnalisés pour le montage et le suivi des projets

Les PCN servent de guichet d’orientation sur l’ensemble des programmes européens relatifs à l’énergie et à l’environnement. Ils apportent aide et conseils aux porteurs de projet et les accompagnent dans leur recherche de partenaires.

Plus d'informations sur les sites
des PCN Energie et Environnement
www.pcn-energie.fr
www.pcn-environnement.fr
www.pcn-eie.fr

Analyser et valoriser les résultats et les projets

Les PCN participent avec les ministères à l’analyse des résultats des appels afin d’avoir une lecture stratégique du positionnement de la communauté française sur les thématiques des programmes.

 

Servir de relais stratégique

Les PCN animent des groupes thématiques nationaux (GTN) aux côtés du représentant français au Comité de Programme de la Commission Européenne afin de faire remonter les priorités de la France et les intégrer aux appels à venir.

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Source Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie  http://www.ademe.fr
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