Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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En bref

 

 


Nom :   Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie


Statut :   Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.


Missions :   L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention.

Un contrat d'objectifs État-ADEME 2009-2012... Quatre métiers :
  • Connaître : l'ADEME assure l'animation et participe au financement de la recherche et de l'innovation. Elle participe également à la constitution et à l'animation de systèmes d'observation pour mieux connaître l'évolution des filières.
  • Convaincre et mobiliser : l'information et la sensibilisation des publics sont des conditions essentielles de réussite des politiques en matière d'environnement. Dans ce cadre, l'ADEME met en oeuvre, avec des partenaires pour démultiplier les effets, des campagnes de communication de grande ampleur pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d'achats et d'investissement.
  • Conseiller : l'ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques. La diffusion directe par des relais de conseils de qualité est une composante majeure de la mise à disposition de l'expertise de l'Agence (aide aux maîtres d'ouvrage, soutien aux relais et réseaux d'acteurs pour démultiplier l'offre de conseils). L'ADEME élabore également des outils et des méthodes adaptés aux attentes de ces acteurs.
  • Aider à réaliser : pour les aides directes à la concrétisation des projets, l'ADEME déploie des types de soutien financier gradués. Elle favorise également la mise en œuvre de références régionales et nationales.

5 domaines d'intervention :   Déchets, sols pollués et friches, Énergie et climat, air et bruit, actions transversales (production et consommation durable, villes et territoires durables).


Effectif :   Au 31 décembre 2012, l’ADEME comptait 952 équivalents temps plein (ETP) permanents, soit 999 personnes, y compris les personnels détachés (20) et mis à disposition (31). En moyenne annuelle, cela constitue un effectif 2012 de 951 équivalents temps plein travaillé (ETPT).


Organisation :   3 sites pour les services centraux à Angers (49), Paris (75) et Valbonne (06), 26 directions régionales, 3 représentations dans les territoires d'outre-mer et 1 bureau de représentation à Bruxelles.


Budget 2014 :   Le budget initial voté par le Conseil d’Administration de l’ADEME, basé sur le projet de loi de finances 2014 déposé début octobre, est conforme à l’engagement de stabilisation des capacités d’engagement de l’ADEME annoncé par le Gouvernement.

Dans ce contexte, les autorisations d’engagement de l’ADEME pour 2014 sont ventilées comme suit :
  • 590 M€ d'autorisations d'engagement pour les budgets incitatifs (ex budget d’intervention) sur crédits budgétaires (niveau qui sera maintenu en 2014 et 2015) ;
  • 15 M€ en intervention sur ressources propres (dont 3 M€ au titre des cofinancements de thèses et 10 M€ de fonds FEDER) ;
  • et 99 M€ en budget de moyens.
En recettes (crédits de paiement), l'Agence bénéficie de 473 M€ de ressources budgétaires inscrites en Loi de finances, soient 449 M€ de TGAP et 24 M€ de subventions pour charge de service public sur le programme ministériel 190 « recherche dans les domaines de la prévention et des risques ». A ces financements publics, s’ajoutent 40 M€ de crédits sur ressources propres (dont notamment des cofinancements de thèses, les contrats FEDER, les contrats européens ou nationaux), qui comprennent notamment l’intéressement à percevoir sur les premiers retours financiers du programme Investissements d’Avenir.

Avec un budget incitatif de 590 M€ en autorisations d’engagement, le rôle clé de l’ADEME dans la transition énergétique et environnementale est conforté, et les premières priorités résultant des débats nationaux ont conduit à quelques aménagements dans le budget. Les crédits sont répartis sur plusieurs grands programmes dont les 4 principaux représentent 80 % des moyens à mobiliser :
  • 221 M€ pour le programme « chaleur renouvelable » ;
  • 181 M€ pour le programme « déchets et économie circulaire » ;
  • 42 M€ pour le programme « bâtiment » renforcé en ce qui concerne les EIE et la contribution au Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat ;
  • et 23 M€ pour le programme « communication et formation ».
Le programme de soutien à la réduction des points noirs bruit sera arrêté dans l’année, mais les actions soutenues dans le cadre du programme bâtiment tiendront compte de la réduction du bruit chaque fois que ce sera pertinent.

La part de la recherche est maintenue à 30 M€ de même que celle des sites pollués et friches 29 M€ et actions internationales ou pollution de l’air à 3 M€ chacune. Les actions de soutien aux démarches énergie/climat territoriales et à la réduction de l’impact environnemental des entreprises, ainsi que le développement et la mise à disposition de l’expertise au service de l’Etat mobiliseront 58 M€.

Le budget de fonctionnement (hors boursiers) est stabilisé à 99 M€ en 2013, dont 74 M€ au titre des dépenses de personnel stabilisé pour tenir compte, notamment, du coût en année pleine des diminutions d’effectifs (-15 postes). Les dépenses d’investissements représenteront 4,2 M€ avec les premières étapes du projet de refonte du système d’information de gestion.

Par ailleurs, en dehors du budget propre de l’ADEME, il est important de souligner que des moyens très significatifs sont mis en œuvre au titre des Investissements d’Avenir. En effet, deux nouveaux programmes, pour un montant total de 1,1 milliard d’euro, seront affectés à l’ADEME dans le cadre du PLF 2014, pour un déploiement sur 2015 - 2016.

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